Aide à l'investissement des transitions - TPE

Présentation du dispositif

Ce dispositif accompagne la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsable (RSE), et favorise l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.

Il a pour objectifs de :

• consolider financièrement les projets de développement permettant l'entreprise d'engager ses transitions,
• favoriser les circuits courts et l'approvisionnement local,
• limiter et valoriser les déchets, réutiliser et réemployer des outils de production au travers de l'économie circulaire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les TPE du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat.

Critères d’éligibilité

Les TPE doivent remplir les critères suivants :

• avoir moins de 10 salariés,
• avoir un CA < à 2 M€ ou total bilan < à 2 M€,
• être immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE).

Le ou la dirigeant.e d’entreprise doit :

• avoir réalisé un accompagnement préalable auprès des structures adéquates,
• compléter le livrable et l’autodiagnostic RSE.

L'entreprise peut être accompagnée dans son projet par toute structure qui vous semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI - Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, EPCI, cabinets spécialisés..) pour :

• la définition de sa stratégie et de son plan d'actions,
• la recherche de financement et de partenaires,
• la complétude et le dépôt de son dossier de demande d'aide régionale.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés :

• les coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels,
• les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet. Pour ces dernières, elles ne doivent pas dépasser la moitié des dépenses éligibles.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

L'hôtellerie, les campings et gîtes ne sont pas éligibles à ce dispositif et relèvent des dispositifs spécifiques liées aux activités touristiques.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenues les dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La région fixe un taux d'intervention maximum de 35% du montant de l'investissement.

L'aide régionale ne pourra pas dépasser 50 000 €, et n'interviendra pas si le montant des investissements ne dépasse pas 15 000 € HT.

La modulation du taux s'effectue selon l'adéquation du projet avec la feuille de route Néo Terra et/ou la localisation de l'entreprise sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le ou la dirigeant.e d’entreprise dépose un dossier de demande préalable à la Région accompagné des différentes pièces justificatives dont la charte d’engagement signée.

Contacts Région Nouvelle-Aquitaine :

• ecoterr.limoges@nouvelle-aquitaine.fr (pour les départements 19-23-24-47-87),
• ecoterr.poitiers@nouvelle-aquitaine.fr (pour les départements 16-17-79-86),
• ecoterr.bordeaux@nouvelle-aquitaine.fr (pour les départements 33-40-64).