Aide à l'investissement des transitions - TPE

Présentation du dispositif

Ce dispositif vise à accompagner la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsable (RSE), et favorise l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.

Il a pour objectifs de :

• consolider financièrement les projets de développement permettant l'entreprise d'engager ses transitions,
• favoriser les circuits courts et l'approvisionnement local,
• limiter et valoriser les déchets, réutiliser et réemployer des outils de production au travers de l'économie circulaire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les TPE du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat.

Critères d’éligibilité

Les TPE doivent remplir les critères suivants :

• avoir moins de 10 salariés,
• avoir un CA < à 2 M€ ou total bilan < à 2 M€,
• être immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE).

Le ou la dirigeant.e d’entreprise doit :

• avoir réalisé un accompagnement préalable auprès des structures adéquates,
• compléter le livrable et l’autodiagnostic RSE.

L'entreprise peut être accompagnée dans son projet par toute structure qui vous semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI - Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, EPCI, cabinets spécialisés..) pour :

• la définition de sa stratégie et de son plan d'actions,
• la recherche de financement et de partenaires,
• la complétude et le dépôt de son dossier de demande d'aide régionale.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés :

• les coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels,
• les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet. Pour ces dernières, elles ne doivent pas dépasser la moitié des dépenses éligibles.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

L'hôtellerie, les campings et gîtes ne sont pas éligibles à ce dispositif et relèvent des dispositifs spécifiques liées aux activités touristiques.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenues les dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La région fixe un taux d'intervention maximum de 35% du montant de l'investissement.

L'aide régionale ne pourra pas dépasser 50 000 €, et n'interviendra pas si le montant des investissements ne dépasse pas 10 000 € HT.

La modulation du taux s'effectue selon l'adéquation du projet avec la feuille de route Néo Terra et/ou la localisation de l'entreprise sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le ou la dirigeant.e d’entreprise dépose un dossier de demande préalable à la Région accompagné des différentes pièces justificatives dont la charte d’engagement signée.

Contacts Région Nouvelle-Aquitaine :

• ecoterr.limoges@nouvelle-aquitaine.fr (pour les départements 19-23-24-47-87),
• ecoterr.poitiers@nouvelle-aquitaine.fr (pour les départements 16-17-79-86),
• ecoterr.bordeaux@nouvelle-aquitaine.fr (pour les départements 33-40-64).