Aide au conseil à l'économie circulaire

Présentation du dispositif

Cette aide soutient les entreprises de Nouvelle-Aquitaine dans la mise en place de démarches d'économie circulaire.

Elle permet aux entreprises de disposer d’outils permettant de préparer et d'accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

Elle pour objectifs :

• d'accompagner la prise de décision des entreprises en matière d’achats durables, de démarches d’éco-conception et d’écologie industrielle, de passage à une économie de la fonctionnalité, et de recyclage des déchets,
• d'accompagner toute étude ayant pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits (biens ou services).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises de toutes tailles et les associations.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide au conseil à l'économie circulaire finance la réalisation des études suivantes :

• études préalables techniques, financière, commerciale technique… (prestations externes),
• études de faisabilité, analyse de cycle de vie, éco-profil, étude d’éco-conception, étude préalable à l’obtention d’un écolabel ou d’une certification.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les études à caractère obligatoire et réglementaire ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention, au taux maximum de 70% des dépenses éligibles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise télécharge et renseigne la fiche de demande préalable téléchargeable dans la partie "Liens" ci-dessous, puis à l'envoie à : economie-circulaire@nouvelle-aquitaine.fr.

En cas de besoin, il est possible de contacter le service Déchets et Economie circulaire de la Direction de l'Environnement au 05 47 30 34 25.