Aide au conseil à l'économie circulaire

Transition écologique

Région Nouvelle-Aquitaine Mise à jour le 20 août 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • Cette aide soutient les entreprises de Nouvelle-Aquitaine dans la mise en place de démarches d'économie circulaire. Elle permet aux entreprises de disposer d’outils permettant de préparer et d'accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).
  • Elle pour objectifs :
    − accompagner la prise de décision des entreprises en matière d’achats durables, de démarches d’éco-conception et d’écologie industrielle, de passage à une économie de la fonctionnalité, et de recyclage des déchets,
    − accompagner toute étude ayant pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits (biens ou services),
    − développer les démarches de responsabilité sociétale
  • L'aide au conseil à l'économie circulaire finance la réalisation des études suivantes :
    − études préalables techniques, financière, commerciale technique… (prestations externes),
    − prestations externes (accompagnement, diagnostic, audit, évaluation) relatives à une démarche RSE reconnue : accompagnement et évaluation AFAQ26000 et/ou labellisation LUCIE,
    − études de faisabilité, analyse de cycle de vie, éco-profil, étude d’éco-conception, étude préalable à l’obtention d’un écolabel ou d’une certification.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention, au taux maximum de 70% des dépenses éligibles.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA.40405 modifié (SA.59108) - Environnement

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Régime cadre exempté de notification SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

Actualités