CEDRE Investissements

Investissement − Transition écologique

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

REGION SUD

Mise à jour le 16 novembre 2023

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Présentation du dispositif

CEDRE Investissements vise à financer les investissements en faveur de la transition écologique des entreprises CEDRE (Contrat pour l'Emploi et le Développement Responsable des Entreprises).

CEDRE Investissement accompagne les entreprises de la communauté CEDRE dans la mise en œuvre de leurs actions/plan d'actions, dans le cadre d'une politique d'investissement cohérente et durable.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de CEDRE Investissement, les entreprises bénéficiaires de "CEDRE Ambition" ou CEDRE Premiers pas.

Critères d’éligibilité

Les entreprises devront répondre aux critères suivants :

Pour les entreprises "CEDRE Ambition"

  • présenter un projet de développement créateur d’emplois et engagées dans une démarche de performance globale RSE ambitieuse, notamment sur le plan environnemental,
  • avoir un siège social ou un établissement en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
  • avoir plus de 2 ans d’existence ou présentant au moins un bilan,
  • être inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RSC) ou au Répertoire des Métiers (RM),
  • satisfaire à la définition européenne de la PME à savoir un effectif < à 250 personnes et un CA ≤ à 50 M€ ou un bilan≤ à 43 M€.

Pour les entreprises "CEDRE Premiers pas"

  • présenter un projet d'investissement cohérent avec le déploiement, la mise en ouvre des actions initiées dans le cadre de "CEDRE premiers pas",
  • être inscrites au registre du commerce et des sociétés, inscrites au répertoire des métiers, appartenant à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et développant une activité marchande ou régulièrement déclarées auprès des organismes compétents,
  • avoir moins de 5 M€ de CA (attesté par les derniers comptes disponibles),
  • avoir son établissement bénéficiaire implanté en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles liées au déploiement, à la mise en œuvre et à la continuité du plan d’actions défini lors des parcours et les dépenses portant sur des projets d’investissements liés à des dépenses matérielles et/ou immatérielles prenant en compte les enjeux de la transition écologique et énergétique et de la décarbonation.

Les investissements proposés, dans la mesure où ils sont en lien avec le plan d’actions de l’entreprise, pourront par exemple porter sur des nouveaux équipements permettant la transition écologique de l’entreprise (liste non exhaustive) :

  • de l’éclairage plus performant,
  • des équipements permettant un meilleur tri des déchets,
  • de l’incorporation de matières premières secondaires,
  • des équipements de vrac,
  • de l’isolation de bâtiments,
  • des équipements permettant plus d’efficacité énergétique,
  • des récupérateurs d’eau,
  • des logiciels de relation client,
  • des études préalables à des investissements…

Le matériel d'occasion est éligible, s'il est au prix du marché de l'occasion et tant que l'entreprise peut présenter une attestation d'achat accompagnée de la facture initiale.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclues les dépenses suivantes :

  • les travaux de construction de bâtiments, extensions, voirie,
  • les travaux d'aménagement sauf ceux favorisant explicitement les économies d'énergie avec des précisions sur les économies attendues, et dans ce cadre les acquisitions et installations de climatisations sont exclues,
  • l'acquisition de terrains ou de bâtiments,
  • les équipements informatiques,
  • les acquisitions effectuées par crédit-bail,
  • les dépenses de R&D ou développement expérimental,
  • toutes dépenses de fonctionnement, y compris les dépenses de personnel ou d'abonnements pouvant être liées au projet d'investissement,
  • les autres dépenses pouvant bénéficier d'un autre financement de la Région.

Les investissements portant sur l'acquisition de véhicules électriques, de bornes de recharges et l'installation de panneaux photovoltaïques sont également exclus.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les entreprises "CEDRE Ambition" : l’aide prend la forme d’une subvention d’investissement comprise entre 10 000 et 100 000 €. Avec un taux d’intervention maximum de 70%.

Pour les entreprises "CEDRE Premiers pas" : l'aide prend la forme d’une subvention d’investissement d’un montant fixe de 7 000 € pour un montant minimum de dépenses éligibles de 10 000 € HT.

La participation financière de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sera octroyée sur le régime de minimis.

Le même établissement (SIRET) ne peut bénéficier que d'une seule subvention, au titre de "CEDRE Ambition" ou "CEDRE Premier pas", tous les 2 ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L’entreprise doit déposer son dossier dématérialisé de demande de subvention sur le site de la Région, 3 mois avant le démarrage des acquisitions liées à son projet.

  • Type de subvention : subvention d’investissement
  • Objet de la demande : insérer dans l’objet "investissement CEDRE Ambition" ou "investissement CEDRE Premiers pas",
  • Descriptif du projet pour les entreprises "CEDRE Ambition": préciser dans quelle mesure l’investissement est en lien avec le plan d’actions, ou contribue à la transition écologique ou à la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE).
  • Descriptif du projet pour les entreprises "CEDRE Premiers pas" : préciser dans quelle mesure l’investissement est en lien avec le déploiement des actions mises en œuvre dans le cadre de "CEDRE Premiers pas".

Une copie mail du dossier sera envoyée impérativement en même temps à cedre@maregionsud.fr.

Éléments à prévoir

En cas de travaux pour des économies d'énergie qui concerneraient un bâtiment dont l'entreprise n'est pas propriétaire (mise à disposition ou location), une attestation du propriétaire pour l'autorisation des travaux doit être fournie avec des précisions sur la durée du bail ou de la convention d'occupation en cours ainsi qu'une présentation précise du lien du projet d'économies d'énergie avec le plan d'action de l'entreprise et sont projet de développement.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
Coordonnées de l’organisme
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille cedex 20

Actualités

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