Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire

Transition écologique

Région Nouvelle-Aquitaine Mise à jour le 20 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Cette aide soutient la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés. Elle permet également de développer de nouvelles filières de traitement.
  • Sont éligibles les entreprises de toute taille dont les associations et les collectivités.
  • L'aide finance les dépenses suivantes :
    − les investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements,
    − les travaux d’étude et de conception, recherche et développement de nouvelles activités y compris assistance externe et travaux de lancement promotionnel de l’activité.
  • Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.

 

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de subvention, au taux maximum de 60% des dépenses éligibles.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME
    − Régime cadre exempté SA.40405 modifié (SA.59108) - Environnement

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017,
Règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, Régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020, Régime cadre exempté de notification SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020.

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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