Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire

Transition écologique

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 21 octobre 2021
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Présentation du dispositif

La région Nouvelle-Aquitaine prépare et accompagne les entreprises dans la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

Cette aide a pour objectifs :

  • d'accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés
  • de développer de nouvelles filières de traitement.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises de toutes tailles dont les associations et les collectivités.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide finance les dépenses suivantes :

  • les investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements,
  • les travaux d’étude et de conception, recherche et développement de nouvelles activités y compris assistance externe et travaux de lancement promotionnel de l’activité.

Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les actions ou investissements suivants :

  • le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
  • les équipements roulants et/ou d’occasion.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subvention, au taux maximum de 60% des dépenses éligibles.

Cette aide s'inscrit dans le respect de la règle de minimis.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise peut se rapprocher du Service Relation aux Usagers/ Unité entreprise en difficulté au 05 49 38 49 38.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME
    − Régime cadre exempté SA.40405 modifié (SA.59108) - Environnement

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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