Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire

Présentation du dispositif

La région Nouvelle-Aquitaine prépare et accompagne les entreprises dans la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

Cette aide a pour objectifs :

• d'accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés,
• de développer de nouvelles filières de traitement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises de toutes tailles dont les associations et les collectivités.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide finance les dépenses suivantes :

• les investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements,
• les travaux d’étude et de conception, recherche et développement de nouvelles activités y compris assistance externe et travaux de lancement promotionnel de l’activité.

Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les actions ou investissements suivants :

• le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
• les équipements roulants et/ou d’occasion.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide intervient sous forme de subvention, au taux maximum de 60% des dépenses éligibles.

Cette aide s'inscrit dans le respect de la règle de minimis.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise télécharge et renseigne la fiche de demande préalable téléchargeable dans la partie "Liens" ci-dessous, puis à l'envoie à : economie-circulaire@nouvelle-aquitaine.fr.

Pour toute question, l'entreprise peut se rapprocher du Service Relation aux Usagers/ Direction de l’énergie et du climat au 05 49 38 49 38.