Présentation du dispositif

Le Prêt Croissance soutient les projets d'investissements ou de croissance externe des entreprises.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les PME, ETI indépendantes, qui ont pour projet de réaliser un programme d'investissement immobilier, matériel ou une croissance externe, comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement (BFR).

Critères d’éligibilité

Les PME et entreprises de taille intermédiaire éligibles doivent :

• être constituées sous forme de société,
• être créées depuis plus de 3 ans (à l'exception des sociétés constituées par le groupe bénéficiaire dans le but de réaliser une opération de croissance externe),
• être en situation financière saine,
• avoir une croissance prévisionnelle de leur chiffre d'affaire global d'au moins 5% par an.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Il finance les dépenses matérielles du programme d'investissement, ou les dépenses immatérielles ou le BFR (Besoin en Fonds de Roulement) du projet de croissance externe. Ces dépenses éligibles financent :

• les coûts de mise aux normes, les dépenses liées au respect de l'environnement,
• la croissance externe,
• les coûts de constitution ou de rénovation d'un parc de magasins,
• l'acquisition de droit au bail, le recrutement et la formation de l'équipe commerciale,
• les travaux d'aménagement,
• les frais de recrutement et de formation,
• les frais de prospection, dépenses de publicité,
• les matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente,
• le Besoin en Fonds de Roulement (BFR).

Le Prêt Croissance s'accompagne obligatoirement d'un prêt bancaire classique, d'un montant au moins égal à celui du Prêt Croissance. Pour les PME, ce prêt bancaire peut faire l'objet d'une garantie Bpifrance.

Le prêt devra être assorti d'un prêt bancaire, à raison de 1 € de contrat de développement pour 1 € de prêts d'accompagnement, ou de fonds propres apportés.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les SCI, ainsi que les entreprises en nom personnel.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant du Prêt Croissance est compris entre 300 000 € et 5 M€. Ce montant d'intervention est limité aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l'entreprise.

Le Prêt Croissance est accordé sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Une retenue de garantie de 5% est prévue ; elle est restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produits.

Pour quelle durée ?

Le Prêt Croissance a une durée de 3 à 7 ans (la durée pourra être étendue jusqu’à 10 ans pour les bénéficiaires du secteur industriel et du BTP), avec un différé d'amortissement du capital de 2 ans.