Présentation du dispositif
Cet Appel à Projets d'Expérimentation "Tourisme Innovant en Nouvelle-Aquitaine" (AAE TINA) vise à accompagner les transitions environnementales, les transitions sociales et la mobilité décarbonée.
Il a pour objectifs de :
- accélérer l’adaptation, la compétitivité résiliente des entreprises et l’attractivité durable des territoires,
- stimuler l’innovation dans l’industrie et les territoires touristiques par des expérimentations, concrètes et transposables, entre professionnels, destinations touristiques et entreprises novatrices de Nouvelle-Aquitaine (capitalisation des compétences, des savoir-faire et des usages inter-filières),
- faciliter l’émergence d’une économie touristique régénérative,
- valoriser les expérimentations conduites, partager et diffuser les bonnes pratiques inter-filières.
S’agissant d’un appel à Projets d'Expérimentation sans date limite de candidature, les porteurs de projets pourront candidater tout au long de l’année, néanmoins une candidature faite après le 30 août ne pourra pas administrativement être instruite sur l’exercice budgétaire en cours.
Conditions d’attribution
Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
L’appel à expérimentation s’adresse aux professionnels de la filière Tourisme, aux territoires touristiques ainsi qu’aux entreprises innovantes. Sont éligibles :
- les entreprises (hors SCI),
- les consortiums d’acteurs touristiques,
- les associations,
- les collectivités, EPCI et autres établissements publics.
Les porteurs de projets doivent avoir leur siège social en Nouvelle-Aquitaine.
Pour quel projet ?
Thématiques éligibles
Les expérimentations proposées devront répondre à l'une des thématiques suivantes et faire référence à la stratégie touristique régionale et aux besoins exprimés par la filière :
- les transitions économique, écologique et sociale des stations touristiques,
- les transitions économique, écologique et sociale des grands acteurs du tourisme,
- la mobilité touristique décarbonée.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées aux :
- coûts de conception et de prototypage et/ou développement pour expérimentation,
- investissements matériels et immatériels (hors matériel de bureautique),
- coûts de prestataires utilisés exclusivement pour le projet,
- frais de personnels mobilisés sur le projet (coût réel chargé sur justifications des bulletins de salaires et/ou au coût valorisé pour les non-salariés dans une limite de 30% du montant des dépenses éligibles, frais de déplacement).
Le montant des dépenses liées au projet devra atteindre au minimum 20 000 € HT.
Quelles sont les particularités ?
Critères d’inéligibilité
Sont exclus :
- les expérimentations conduites avec des solutions déjà commercialisées sur le marché,
- les études seules (les projets doivent obligatoirement faire l’objet d’une expérimentation concrète sur le territoire).
Montant de l’aide
De quel type d’appel à projets s’agit-il ?
Le taux d’intervention de la subvention régionale est plafonnée à 50 000 € soit 50% maximum du coût total de la dépense éligible (en HT ou TTC selon le statut fiscal du porteur de projet), plafonné à 100 000€ soit une subvention de 50 000€ maximum.
Informations pratiques
Comment candidater ?
Auprès de quel organisme
Les dossiers de candidature doivent impérativement être déposés sous forme électronique : ap-tourisme-innovant@nouvelle-aquitaine.fr.
Se rapprocher des services de la Région en amont du dépôt de candidature.
Pour plus d'informations, contacter la Direction Tourisme - Service Transition économique au 05 56 56 38 26 ou 05 16 01 40 55 (secrétariat).
Critères complémentaires
Filière d'activité
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
− Régime cadre exempté de notification N° SA.111728 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2024-2026
− Régime cadre exempté n° SA.111668 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2024-2026
− Régime cadre exempté de notification n°SA.111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Source et références légales
Sources officielles
Règlement de l'appel à expérimentation Tourisme Innovant.