Appel à projet : Mobilité BioGNV

Présentation du dispositif

L'appel à projets vise a encourager la conversion des flottes de véhicules de transport avec l'utilisation du Bio GNV (Gaz Naturel Véhicules).

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'appel à projets s'adresse aux entreprises ayant une flotte de poids lourds pour le transport de marchandises ou le secteur des travaux publics et ayant une implantation en Nouvelle-Aquitaine, pour les véhicules Bio GNV.

Critères d’éligibilité

Pour les véhicules, le bénéficiaire de l’aide publique doit :

• s'engager à s’approvisionner à minima pendant 3 ans en BioGNV sur une station existant ou à venir, située en Nouvelle-Aquitaine et délivrant du BioGNV (contrat à l’appui),
• avoir sollicité l’aide avant ou au moment de la signature du bon de commande.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

C'est une aide financière pour l’acquisition des véhicules s’engageant à consommer du Bio GNV. Les véhicules Bio GNV doivent être des poids lourds (+ de 3,5 t : porteurs, tracteurs ou de travaux publics), achetés neufs et devront s’approvisionner en Bio GNV exclusivement auprès d’une station de Nouvelle-Aquitaine durant au minimum 3 ans.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide publique régionale est basée sur le surcoût à l’acquisition d’un véhicule BioGNV par rapport à un même véhicule diesel Euro 6. Elle prend la forme d’une subvention en fonction du type d’entreprise, avec un taux de :

• 50% pour les petites entreprises,
• 40% pour les moyennes entreprises,
• 20% pour les grandes entreprises.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Avant toute soumission de projet, il est recommandé que le porteur de projet prenne contact avec la personne en charge de l’Appel à Projets.

Animation et renseignements sur le BioGNV : pour les départements 16, 17, 79, 86, 19, 23, 24, 47 :
Animateur Régional BioGNV
tél : 06 30 30 17 74

Animation et renseignements sur le BioGNV : pour les départements 33, 40, 64 :
Animateur régional BioGNV
tél : 07 89 48 82 31

Renseignements pour la soumission des candidatures :
Direction de l’Energie et du Climat
Site de Limoges – 27, bd de la Corderie
87031 LIMOGES cedex
05 55 45 17 85