Appel à projet : Mobilité BioGNV

Présentation du dispositif

L'appel à projets vise a encourager la conversion des flottes de véhicules de transport avec l'utilisation du Bio GNV (Gaz Naturel Véhicules).

Faciliter et accélérer l’émergence des stations Bio GNV et soutenir les transporteurs routiers dans leurs efforts de renouvellement et verdissement de leurs flottes.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

L'appel à projets est ouvert aux entreprises ayant une flotte de poids lourds pour le transport de marchandises et ayant une implantation en Nouvelle-Aquitaine, pour les véhicules Bio GNV.

Critères d’éligibilité

Pour les véhicules, le bénéficiaire de l’aide publique doit :

• s'engager à s’approvisionner à minima pendant 3 ans en BioGNV sur une station existant ou à venir, située en Nouvelle-Aquitaine et délivrant du BioGNV (contrat à l’appui),
• avoir sollicité l’aide avant ou au moment de la signature du bon de commande.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

C'est une aide financière pour l’acquisition des véhicules s’engageant à consommer du Bio GNV. Les véhicules Bio GNV doivent être des poids lourds (+ de 3,5 t : porteurs, tracteurs), achetés neufs et devront s’approvisionner en Bio GNV exclusivement auprès d’une station de Nouvelle-Aquitaine durant au minimum 3 ans.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus les financements sous forme de crédit-bail.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide publique régionale est basée sur le surcoût à l’acquisition d’un véhicule BioGNV par rapport à un même véhicule diesel Euro 6. Elle prend la forme d’une subvention en fonction du type d’entreprise, avec un taux de :

• 50% pour les petites entreprises,
• 40% pour les moyennes entreprises,
• 20% pour les grandes entreprises.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Télécharger le dossier de candidature et l'envoyer à : energie@nouvelle-aquitaine.fr dépôt des dossiers et renseignements pour la soumission des candidatures.