Présentation du dispositif
Ce dispositif soutient les projets d'investissement de certains services et commerce du quotidien.
Il a pour objectifs :
- de dynamiser les centres-bourgs et les Quartiers Politique de la Ville (QPV),
- d'apporter une réponse adaptée aux besoins quotidiens et réguliers des habitants,
- d'aider les entrepreneurs tout au long de la vie de leur entreprise.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s'adresse aux TPE (<10 ETP et CA ou bilan < à 2 M€) exerçant une activité sédentaire, répondant aux besoins quotidiens ou réguliers de la population en plus d'être localisée dans une commune ou un quartier éligible et dont l'activité principale s'inscrit dans un des secteurs suivants :
- les commerces de produits alimentaires : alimentation générale, supérettes, boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, fruits et légumes, fromagerie,
- les commerces de produits non alimentaires : quincaillerie, librairie, habillement, chaussures, jardinerie, bijouterie, électroménager, meuble, tabacs-presse, parfumerie, produits de beauté,
- les commerces de service : salon de coiffure, institut de beauté, entretien et réparation (automobile, cycle et motocycle, biens personnels ou domestiques), cordonnerie-serrurerie restaurants, débits de boissons, salon de toilettage.
Critères d’éligibilité
Les créateurs ou repreneurs de commerces ou services souhaitant solliciter une aide régionale pour financer les investissements nécessaires au démarrage de leur future activité devront se rapprocher, avant l’immatriculation de l’entreprise ou la signature de l’acte de cession, d’une structure experte en matière d’accompagnement à la création-reprise d’entreprise, notamment via le réseau Entreprendre.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Il s'agit d'une aide à l'investissement dans des équipements matériels et/ou immatériels indispensables à l'exercice de l'activité de l'entreprise ou à sa transition écologique et numérique.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas financées les dépenses suivantes :
- les investissements liés à l’immobilier (travaux, aménagements, …),
- les dépenses non indispensables pour l’exercice de l’activité et/ou non conformes aux ambitions régionales inscrites dans la feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique,
- les dépenses de fournitures et de petits équipements,
- les dépenses engagées avant le dépôt du dossier à la Région,
- les dépenses financées via un crédit-bail.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La Région fixe un taux d'intervention maximum de 50% du montant de l'investissement.
L'aide régionale ne pourra pas dépasser 15 000 € au titre de cette aide, et n'interviendra pas si le montant des investissements ne dépasse pas 8 000 € HT.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dirigeant d’entreprise dépose un dossier de demande de financement à la Région accompagné des différentes pièces nécessaires dont les devis correspondant aux investissements programmés.
Le dirigeant d’entreprise doit :
- vérifier l’éligibilité de son activité et de sa commune ou de son quartier (Liste dans la partie "Fichiers attachés"),
- compléter et transmettre à la Région le dossier de demande de subvention, accompagné des pièces suivantes :
− les devis,
− le dernier bilan/compte de résultat ou, pour les entreprises en création ou reprise, le plan d'affaire,
− l'avis de situation extrait du Registre National des Entreprises (RNE),
− le RIB.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
