Aide aux commerces et services du quotidien - TPE

Présentation du dispositif

Ce dispositif soutient les projets d'investissement de certains services et commerce du quotidien.

Il a pour objectifs :

• de dynamiser les centres-bourgs et les Quartiers Politique de la Ville (QPV),
• d'apporter une réponse adaptée aux besoins quotidiens et réguliers des habitants,
• d'aider les entrepreneurs tout au long de la vie de leur entreprise.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux TPE exerçant une activité sédentaire, répondant aux besoins quotidiens ou réguliers de la population en plus d'être localisée dans une commune ou un quartier éligible et dont l'activité principale s'inscrit dans un des secteurs suivants :

• les commerces de produits alimentaires : alimentation générale, supérettes, boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, fruits et légumes, fromagerie,
• les commerces de produits non alimentaires : quincaillerie, librairie, habillement, chaussures, jardinerie, bijouterie, électroménager, meuble, tabacs-presse, parfumerie, produits de beauté,
• les commerces de service : salon de coiffure, institut de beauté, entretien et réparation (automobile, cycle et motocycle, biens personnels ou domestiques), cordonnerie-serrurerie restaurants, débits de boissons, salon de toilettage.

Critères d’éligibilité

Les créateurs ou repreneurs de commerces ou services souhaitant solliciter une aide régionale pour financer les investissements nécessaires au démarrage de leur future activité devront se rapprocher, avant l’immatriculation de l’entreprise ou la signature de l’acte de cession, d’une structure experte en matière d’accompagnement à la création-reprise d’entreprise, notamment via le réseau Entreprendre.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Il s'agit d'une aide à l'investissement dans des équipements indispensables à l'exercice de l'activité de l'entreprise ou à sa transition.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La Région fixe un taux d'intervention maximum de 50% du montant de l'investissement.

L'aide régionale ne pourra pas dépasser 15 000 € au titre de cette aide, et n'interviendra pas si le montant des investissements ne dépasse pas 8 000 € HT.

Le taux d'intervention est modulé par le niveau d'équipement de la commune et l'ampleur des services rendus à la population.

La région n'interviendra que sur les dépenses engagées après le dépôt du dossier à la région.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le ou la dirigeant.e d’entreprise dépose un dossier de demande de financement à la Région accompagné des différentes pièces nécessaires dont les devis correspondant aux investissements programmés.

Contacts Région Nouvelle-Aquitaine :

• ecoterr.limoges@nouvelle-aquitaine.fr (pour les départements 19-23-24-47-87),
• ecoterr.poitiers@nouvelle-aquitaine.fr (pour les départements 16-17-79-86),
• ecoterr.bordeaux@nouvelle-aquitaine.fr (pour les départements 33-40-64).