Prêt Action Climat

Sobriété énergétique − Transition écologique

BPIFRANCE Mise à jour le 4 novembre 2022
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Présentation du dispositif

Le Prêt Action Climat de Bpifrance vise à accompagner les entreprises dans leurs projets de transition écologique et énergétique.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du Prêt Action Climat, les TPE et PME de moins de 50 salariés, de plus de 3 ans, immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, ou dans les DOM, quelle que soit leur forme juridique (à l’exclusion des entreprises individuelles et des auto-entrepreneurs).

Les TPE et PME doivent être en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Le Prêt Action Climat finance les projets de transition écologique et énergétique, aussi bien la mise aux normes ou le remplacement des machines ou outils existants que la maîtrise et l’optimisation en matière de consommation énergétique.

Ce prêt peut également servir à financer des formations destinées aux collaborateurs ainsi que la réalisation de diagnostics, etc.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le Prêt Action Climat à taux fixe peut aller de 10 000 € à 75 000 €, dans la limite d'un encours de financements via les prêts digitaux de 75 000 € par bénéficiaire.

Le prêt est sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine de son dirigeant.

Une assurance emprunteur est obligatoire.

Les prêt est associé à un partenariat bancaire :

  • un justificatif de cofinancement d'offre bancaire d'un montant au moins égal à la moitié du Prêt Action Climat est demandé (montant au moins égal à 0,5 fois le montant du prêt),
  • ou la présence d'une dette bancaire d'une durée supérieure à 3 ans inscrite dans les derniers comptes sociaux.

La durée du financement bancaire associé sera de 3 ans minimum.

Pour quelle durée ?

La durée est modulable de 3, à 5 ou 7 ans dont une période de différé d'amortissement du capital à, respectivement, 9 mois, 1 an et 2 ans. L'amortissement est linéaire avec des échéances mensuelles constantes à terme échus.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La souscription du prêt est à 100% en ligne en 15 minutes sur la plateforme dédiée de Bpifrance.

Seul le dirigeant de l'entreprise peut réaliser la souscription en ligne de ce prêt.

Une entreprise (Siren) pourra bénéficier d'un seul Prêt Action Climat.

Le dirigeant de plusieurs entreprises, ne peut bénéficier via la plateforme de souscription en ligne que d’un seul Prêt Action Climat pour l’une de ses entreprises.

Pour toute information pret-action-climat@bpifrance.fr.

 

Coordonnées de l'organisme
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