Solutions de financement

2018 solutions de financement

REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Prise en charge des coûts

Appel à projets - Innovation et Invention au cœur des projets artisanaux

Bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour construire son projet innovant, concrétiser son idée, son invention, financer les premières études, prototypes etc.
REGION ILE-DE-FRANCE
Subvention

Aide aux initiatives d’urbanisme transitoire

La Région Île-de-France propose un dispositif d’aide pour accompagner les collectivités et leurs partenaires dans la mise en œuvre de projets d’urbanisme transitoire.
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Subvention

Aide à la production et création audiovisuelle en Martinique

La Région Martinique propose une aide financière pour soutenir la création et la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Subvention

Installer une unité de méthanisation

Accompagner le développement d’une méthanisation durable dans le respect de sa stratégie régionale en faveur de la transition écologique et énergétique.
CC DE L'EST DE LA SOMME
Subvention

Aide à la mobilité

Accompagner les très petites entreprises de l’artisanat-commerce s’engageant dans une démarche de proximité au client en investissant dans un véhicule de commerce ambulant.
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Subvention

Mon projet de rénovation

Le dispositif "Mon projet de rénovation" de la Région Sud vise à soutenir l'installation et le développement des commerces afin de redynamiser les centres-villes .
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Intervention en fonds propres

Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés

Le dispositif a pour objet d’intervenir auprès des entreprises "engagées", qu’elles relèvent du champ de l’ESS ou non.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Aide à l'installation en agriculture biologique hors DJA

Soutenir la création d'un tissu d'exploitations en milieu rural en accompagnant la dynamique d'installation de jeunes agriculteurs en région des Pays de la Loire.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Aide régionale à la pisciculture extensive en étangs

Maintenir et relancer l'activité de pisciculture extensive en étangs, dans un double objectif de développement économique et de préservation des milieux.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Pays de la Loire Investissement numérique

Le dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique vise à aider les petites entreprises dans l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques à forte valeur ajoutée.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Souscription de parts sociales dans les CUMA pour les jeunes agriculteurs

Le dispositif vise à aider la souscription de parts sociales de coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) par les jeunes agriculteurs.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Pays de la Loire Commerce - Artisanat

Accompagner financièrement et directement les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération des droits de mutations à titre gratuit de parts ou d'actions de sociétés

Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération des droits de mutation à titre gratuit d'une entreprise individuelle

Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les professions libérales de santé

Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les meublés de tourisme

Les meublés de tourisme peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les librairies indépendantes

Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les librairies (hors librairies indépendantes de référence)

Les librairies qui ne disposent pas du label Librairies Indépendantes de Référence (LIR) peuvent, à compter des impositions établies au titre de 2019, bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les entreprises de spectacles vivants et les cinémas

Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les disquaires indépendants

Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les diffuseurs de presse spécialistes

Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
CC DE L'EST DE LA SOMME
Subvention

Aide au développement des TPE

Accompagner les entreprises de la Communauté de communes dans leurs projets de développement et d’investissement en équipements matériels.
SACEM
Subvention

Festivals de musiques actuelles et jeune public

Un programme d’aide visant à soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles.
CC DE L'EST DE LA SOMME
Subvention

Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente

Favoriser le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité, sédentaires, disposant d’un point de vente fixe.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Pays de la Loire Initiative Innovation

L'aide vise à soutenir les initiatives, grâce à une aide financière permettant de valider la faisabilité du projet par la mobilisation d’une expertise externe.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Pays de la Loire Accès Innovation

Ce dispositif vise à renforcer le financement de l’innovation au sein d’une entreprise, définie comme un processus visant à industrialiser et commercialiser de nouveaux produits, procédés ou services.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)

L'aide vise à mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, porteurs d’un développement local durable.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Aide à l'installation des jeunes entraîneurs de chevaux de course

Cette aide vise à conforter la filière courses en Pays de la Loire en soutenant le démarrage de l’activité d’entraîneur qui se réalise souvent dans des conditions difficiles pour les jeunes.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Déduction pour mise à disposition de personnel envers une PME

Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Déduction pour épargne de précaution par les exploitants agricoles

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Déduction fiscale et sociale pour mise en place de l'intéressement

Les entreprises qui mettent en place l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une déduction des sommes versées en application de l'accord d'intéressement.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Déduction exceptionnelle : véhicules lourds utilisant des énergies propres

Les entreprises qui acquièrent un véhicule lourd neufs, peuvent pratiquer une déduction exceptionnelle (dite "suramortissement") sur leur résultat imposable.
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