Bazad'Immo

Implantation Immobilier

CC DU BAZADAIS

CC DU BAZADAIS

Mise à jour le 15 mai 2024

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Présentation du dispositif

L'aide vise à soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi sur la Communauté de Communes du Bazadais.

Elle est conditionnée à un accompagnement du porteur de projet par le Service Développement de l’Economie de la Communauté de Communes du Bazadais.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif concerne les activités suivantes :

  • agricole,
  • industrielle,
  • artisanale,
  • services aux entreprises ou commerciale à titre principal.
Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • être immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou Répertoire des Métiers,
  • avoir le siège et l’activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal.

L'impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable :

  • maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt d‘activité de l’entreprise,
  • maintien de l’emploi dans le cadre d’une reprise-transmission d’entreprise,
  • création d’emplois directs.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles :

  • les travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés,
  • les travaux de construction du bâtiment,
  • les travaux d’extension du bâtiment permettant d’accueillir de nouveaux salariés,
  • les travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments et donc le confort des salariés mais aussi,
  • les travaux d’économie d’énergie (installation de système de chauffage performants, etc ; pose de panneaux photovoltaïques.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à Bazad'Immo :

  • les professions libérales,
  • les agences immobilières et services de location immobilière,
  • les activités de services financiers,
  • les activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme,
  • l'hôtellerie,
  • les activités franchisées sans autonomie,
  • les entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente 25% du montant d’investissements plafonné à 15 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se rapprocher de la CdC du Bazadais.

Éléments à prévoir

Après la rencontre avec le chargé de développement économique, l’entreprise remettra à la Communauté de Communes un dossier complet de demande d’aide comportant :

  • un devis des travaux,
  • les plans des travaux,
  • le référencement cadastral,
  • les documents d’accords bancaires,
  • un descriptif du projet et de son impact sur l’emploi,
  • un prévisionnel sur 3 ans,
  • un titre de propriété.
Coordonnées de l’organisme
Lieu-Dit Coucut
Route de Lerm
33430 Bazas

Actualités

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