Présentation du dispositif
L'aide vise à soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi sur la Communauté de Communes du Bazadais.
Elle est conditionnée à un accompagnement du porteur de projet par le Service Développement de l’Economie de la Communauté de Communes du Bazadais.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif concerne les activités suivantes :
- agricole,
- industrielle,
- artisanale,
- services aux entreprises ou commerciale à titre principal.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- être immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou Répertoire des Métiers,
- avoir le siège et l’activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal.
L'impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable :
- maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt d‘activité de l’entreprise,
- maintien de l’emploi dans le cadre d’une reprise-transmission d’entreprise,
- création d’emplois directs.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles :
- les travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés,
- les travaux de construction du bâtiment,
- les travaux d’extension du bâtiment permettant d’accueillir de nouveaux salariés,
- les travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments et donc le confort des salariés mais aussi,
- les travaux d’économie d’énergie (installation de système de chauffage performants, etc ; pose de panneaux photovoltaïques.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne peuvent pas prétendre à Bazad'Immo :
- les professions libérales,
- les agences immobilières et services de location immobilière,
- les activités de services financiers,
- les activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme,
- l'hôtellerie,
- les activités franchisées sans autonomie,
- les entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La subvention représente 25% du montant d’investissements plafonné à 15 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Se rapprocher de la CdC du Bazadais.
Éléments à prévoir
Après la rencontre avec le chargé de développement économique, l’entreprise remettra à la Communauté de Communes un dossier complet de demande d’aide comportant :
- un devis des travaux,
- les plans des travaux,
- le référencement cadastral,
- les documents d’accords bancaires,
- un descriptif du projet et de son impact sur l’emploi,
- un prévisionnel sur 3 ans,
- un titre de propriété.
