Aide aux TPE : investissements productifs

Présentation du dispositif

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les TPE de son territoire en phase de création et de reprise d'entreprise.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide concerne les TPE en création ou reprise, de moins de 10 salariés et un CA < 2 M€ des secteurs suivants :

• artisanat,
• numérique,
• prestations de services,
• silver économie,
• bâtiment,
• industrie.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

• avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin,
• avoir une surface commerciale < à 150 m2 hors galerie marchande,
• être inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
• ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années,
• ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

• aux matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail),
• aux aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production,
• aux investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, sites internet, brevets, etc,

Le montant des investissements doit être compris entre 10 000 € et 30 000 € HT.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas bénéficier de l'aide, les secteurs d'activité suivants :

• les professions réglementées ou assimilées,
• les activités financières et immobilières,
• les organismes de formation,
• le secteur primaire agricole,
• le secteur de la pêche ou de l’aquaculture,
• les commerces non-sédentaires,
• les transports routiers de marchandise.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de 30% des investissements éligibles HT (maxi 9 000 €).

Une bonification de 3 000 € est possible à l’embauche d’un CDI issu de publics prioritaires (demandeurs d’emplois de + de 24 mois, + de 55 ans, travailleur handicapé, - de 26 ans). Bonification valable sur 3 embauches maximum (jusqu’à 9 000 € supplémentaires).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute information, contacter le référent commerce de l’Agglo Hénin-Carvin au 03 21 08 08 08.

La demande d'aide est à faire en ligne sur la plateforme dédiée de l’Agglo Hénin-Carvin.

Le dépôt du dossier de demande d’aides doit se faire avant le lancement du projet.