Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée
Ressources Humaines
Présentation du dispositif
Les entreprises qui embauchent une personne handicapée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide de l'Agefiph.
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Est éligible tout employeur embauchant une personne en situation de handicap dès lors que le contrat est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.
Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.
Aide employeur apprentissage en fonction de la durée du contrat :
- 6 mois : 1 000 €
- 12 mois : 1 500 €
- 18 mois : 2 000 €
- 24 mois : 2 500 €
- 30 mois : 3 000 €
- 36 mois : 3 500 €
- CDI : 4 000 €
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande d'aide est faite par l’entreprise qui doit adresser le dossier de demande d’intervention à la Délégation régionale Agefiph dont il dépend soit par courrier soit via le formulaire en ligne de m'organisme.
Éléments à prévoir
Les éléments à joindre au dossier de demande d’intervention :
- le formulaire de demande d’intervention Agefiph dûment complété et signé,
- le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours,
- un relevé d'identité bancaire professionnel de l’employeur,
- la copie du contrat d’apprentissage (Cerfa) signé,
- une attestation d'emploi datant de moins de 1 mois,
- un justificatif d'identité.
Quel cumul possible ?
L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph.
Critères complémentaires
Publics visés par le dispositif
- Personne en situation de handicap