Présentation du dispositif

Les entreprises qui embauchent une personne handicapée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide de l'Agefiph.

L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Est éligible tout employeur embauchant une personne en situation de handicap dès lors que le contrat est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures.

Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée minimum est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

Aide employeur apprentissage en fonction de la durée du contrat :

• 6 mois : 1 000 €
• 12 mois : 1 500 €
• 18 mois : 2 000 €
• 24 mois : 2 500 €
• 30 mois : 3 000 €
• 36 mois : 3 500 €
• CDI : 4 000 €

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d'aide est faite par l’entreprise qui doit adresser le dossier de demande d’intervention à la Délégation régionale Agefiph dont il dépend soit par courrier soit via le formulaire en ligne de m'organisme.

Éléments à prévoir

Les éléments à joindre au dossier de demande d’intervention :

• le formulaire de demande d’intervention Agefiph dûment complété et signé,
• le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours,
• un relevé d'identité bancaire professionnel de l’employeur,
• la copie du contrat d’apprentissage (Cerfa) signé,
• une attestation d'emploi datant de moins de 1 mois,
• un justificatif d'identité.

Quel cumul possible ?

L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph.