Aides aux commerces : investissements immobiliers

Présentation du dispositif

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient les commerces de proximité de son territoire pour redynamiser l’attractivité de ses centres-villes.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide aux investissements immobiliers s'adresse aux commerces indépendants de moins de 150 m2 situés sur les communes de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets retenus concernent l'achat, la location ou la reprise d’un local vacant en centre-ville et/ ou exerçant une fonction de proximité (hors centres-commerciaux).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à l'aide :

• les commerces + de 150 m2,
• les professions réglementées ou assimilées (Notaires, avocats…),
• les activités financières et immobilières (Banque, assurance…),
• les franchises,
• les commerces non sédentaires.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Dans le cadre d'un achat

15% de l’investissement hors frais annexe (agence, notaire), pour un montant d’aide compris entre 7 500 € minimum (pour 50 000 € HT investis en immobilier), et 15 000 € maximum (pour 100 000 € HT et plus investis) par projet.

Dans le cadre d'une location

50% du loyer hors frais annexe (agence, notaire) pendant 1 an dans la limite du plafond annuel de 15 000 € HT hors charges.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute information, contacter le référent commerce de l’Agglo Hénin-Carvin au 03 21 08 08 08.

La demande d'aide est à envoyer à l’Agglo Hénin-Carvin à l'aide du formulaire dans la partie "Fichiers attachés".

Le dépôt du dossier de demande d’aide doit se faire avant le lancement du projet.

Éléments à prévoir

La liste des fiches ci-dessous se trouve dans le formulaire de demande :

• fiche n°1 : présentation de l'entreprise,
• fiche n°2 : le projet de l'entreprise le financement sollicité,
• fiche n°3 : le plan de financement du projet,
• fiche n°4 : les aides déjà obtenues,
• fiche n°5 : l'attestation du représentant légal de l'entreprise, dument habilité, adressé à Monsieur le président de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin.

Egalement à joindre au dossier, les documents suivants :

• une copie de l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce ou des métiers (extrait K Bis de moins de 6 mois),
• les statuts à jour, datés et signés,
• tous les éléments ou commentaires de nature à faciliter la connaissance de l’entreprise et de son projet (Plaquette commerciale, etc..),
• un relevé d’identité bancaire,
• les devis détaillés du projet,
• un bail commercial ou attestation propriété du bâtiment.