Aide à la création des structures de l'ESS

Présentation du dispositif

La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) soutient la création d’activités économiques relevant de l’Economie Sociale et Solidaire ESS et souhaite favoriser l’émergence de projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.

Cette aide a pour objectif de soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.

L’aide à la création entraine un effet levier auprès des autres financeurs permettant notamment de lever une partie du risque inhérent aux projets de création dans l’ESS.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide toutes les structures de l’ESS ou groupe de personnes agissant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lens- Liévin :

• les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
• les entreprises coopératives,
• les associations ayant une activité économique,
• les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion),
• les groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification,
  − ayant leur siège social ou exerçant une activité sur le territoire de la CALL,
  − dont le capital n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.

Critères d’éligibilité

La structure s’engage à créer au minimum 1 ETP CDI sur 4 ans (plafonnement à 5 emplois créés).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont retenues les dépenses liées aux :

• coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet,
• loyers HT.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de de la Communauté d’Agglomération Lens- Liévin prend la forme d'une subvention d'un montant de 3 000 € par emploi créé.

1 000 € de bonification pour embauche de personnes résidant en QPV.

L’aide ne peut être sollicitée qu’une fois sur trois ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La Communauté d’Agglomération Lens-Liévin réceptionne les dossiers de réponse avant la réunion du comité de sélection.

Source et références légales

Sources officielles

Délibération n° 2017.1146 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 29/09/2017.

Délibération n° 2019.01240 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 09/07/2019.

Règlement "AAP de soutien aux initiatives de l'ESS."