Aide à l'émergence des structures de l'ESS

Présentation du dispositif

La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) soutient l'émergence d’activités économiques relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et souhaite favoriser des projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.

Cette aide permet à une entreprise sociale et solidaire :

• de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois,
• et également de permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide toutes les structures de l’ESS ou groupe de personnes agissant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lens- Liévin (CALL) :

• les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
• les entreprises coopératives,
• les associations ayant une activité économique sur le territoire de la CALL,
• les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion).

Critères d’éligibilité

Le bénéficiaire devra a minima justifier de la création d’un emploi à mi-temps dédié au projet (création d’un CDD ou CDI, transformation d’un CDD existant en CDI ou consolidation d’un emploi à temps partiel en temps plein).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont retenues les dépenses de fonctionnement liées à l’émergence d’une activité économique (salaires, études).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de de la Communauté d’Agglomération Lens- Liévin prend la forme d'une subvention à hauteur de 15% du montant du FIDESS (Fonds d’Investissement pour le Développement de L’Entreprenariat Social et Solidaire).

L’aide ne peut être sollicitée qu’une fois sur trois ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La Communauté d’Agglomération Lens-Liévin réceptionne les dossiers de réponse avant la réunion du comité de sélection.

Source et références légales

Sources officielles

Délibération n° 2017.1146 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 29/09/2017.

Délibération n° 2019.01240 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 09/07/2019.

Règlement "AAP de soutien aux initiatives de l'ESS."