Aide au développement des TPE

Développement commercial − Investissement − Numérique

7 VALLEES COMM Mise à jour le 11 janvier 2022
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Présentation du dispositif

7 Vallées Comm accompagne les TPE de son territoire qui investissent et développent leurs activités.

Cette aide a pour objectif de dynamiser le tissu économique du territoire des 7 Vallées et d’encourager les entreprises qui investissent et développent leurs activités.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de l'aide :

  • les entreprises artisanales, commerciales ou de services,
  • les entreprises touristiques.
Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
  • avoir un CA annuel < à 1 M€,
  • avoir leur siège social sur le territoire de 7 Vallées Comm (une dérogation est possible (succursale…), s’il y a création d’emploi sur le territoire de 7 Vallées Comm),
  • être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers,
  • avoir le 1er exercice fiscal clôturé.

Pour les entreprises ayant plus de 5 années d’existence, l’impact du projet sur la création d’emplois devra être démontré (embauche d’une personne en CDI ou CDD de plus de 6 mois exigée).

Pour quel projet ?

Le projet de développement de l’entreprise doit présenter un montant d’investissement minimal de 7 000 € HT et maximal de 30 000 € HT.

Les entreprises seront préalablement suivies dans leur projet de développement par un membre du réseau d’accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative…).

Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Ternois Artois 7 Vallées.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles portent sur les investissements suivants :

  • matériels productifs : acquisition ou modernisation de l’outil de production, matériel informatique, technique, etc,
  • dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux, etc,
  • acquisition d’un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, etc.),
  • prestations externes en communication : création de site web, de logo, d’outils de communication, etc.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de 7 Vallées Comm intervient sous forme de subvention à hauteur de 20% des investissements éligibles, avec un plafond de subvention à 5 000 €.

Il ne sera accepté qu’une seule demande par an et par entreprise.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide directe de 7 Vallées Comm sera versée sur présentation des factures acquittées.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de subvention se fait à l'aide du dossier joint dans la partie (Fichiers attachés).

La demande de subvention devra se faire avant le démarrage du projet d’investissement, sur la base de devis.

Éléments à prévoir

Liste des pièces à joindre à ce dossier sont les suivantes :

  • le courrier de demande adressé au Président de 7 Vallées Comm et reprenant le montant sollicité,
  • la copie des 2 derniers bilans comptables,
  • le prévisionnel comptable,
  • l'extrait d’immatriculation / Kbis,
  • le RIB,
  • les devis relatifs aux investissements présentés,
  • toute pièce complémentaire relative aux investissements qui peut faciliter la compréhension du projet.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
6 rue du Général Daullé
62140 Hesdin

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