Aide à la sobriété énergétique TPE-PME

Présentation du dispositif

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin accompagne les TPE et les PME de son territoire qui souhaitent investir en faveur de la sobriété énergétique.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux commerçants, Artisans, installés sur le territoire de la CAHC.

Critères d’éligibilité

Les commerces doivent être < à 150 m2 (hors galeries marchandes et villages commerçants).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées aux :

• investissements réalisés en vue de diminuer la consommation d’eau ou d’aménager le traitement des eaux usées (infiltration des eaux pluviales, réutilisation des eaux pluviales, recherches de fuites, équipements permettant des économies de consommation d’eau, télérelève…),
• investissements nécessaires à l’utilisation de véhicules électriques (bornes de chargement),
• investissements favorisant les économies d’énergie (utilisation d’isolants biosourcés (d’origine végétale ou recyclé), installation de panneaux photovoltaïques, installation de système de chauffage performant (type pompe à chaleur, chaudière bois, chauffe-eau thermodynamique), emplacement ou installation d’éclairages LED…,
• investissements destinés au traitement des déchets alimentaires dans une logique antigaspi ou d’économie circulaire.

Le montant des investissements est compris entre 5 000 € et 20 000 €.

Avant d’investir, il est nécessaire de solliciter l’avis du conseiller France Rénov’.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas bénéficier de l'aide, les secteurs d'activité suivants :

• les professions réglementées ou assimilées,
• les activités financières et immobilières,
• les organismes de formation,
• le secteur agricole,
• le secteur de la pêche ou de l’aquaculture,
• les commerces non-sédentaires,
• les transports routiers de marchandise.
• le secteur de la logistique.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de 30% des investissements éligibles HT. Aide comprise entre 1 500 € et 6 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute information, contacter le référent commerce de l’Agglo Hénin-Carvin au 03 21 08 08 08.

La demande d'aide est à faire en ligne sur la plateforme dédiée de l’Agglo Hénin-Carvin.

Quel Cumul possible ?

Aide cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs ‘‘Coup d’pouce’’ de la CAHC :

• Aide aux TPE : investissements productifs,
• Aide aux PME : investissements productifs,
• Aide aux commerces : investissements productifs,
• Aide aux commerces : investissements immobiliers.