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Aide au développement des structures de l'ESS
Investissement − Ressources Humaines − Soutien à l’ESS
CA DE LENS LIEVIN
Mise à jour le 3 mars 2025
Mise à jour le 3 mars 2025
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin soutient le développement d’activités économiques relevant de l’Economie Sociale et Solidaire ESS et souhaite favoriser des projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.
L’objectif du dispositif est d’aider ces entreprises à la réalisation d’investissements permettant le franchissement d’une étape de développement de l’activité ou la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois.
Peuvent bénéficier de cette aide toutes les structures de l’ESS ou groupe de personnes agissant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lens- Liévin :
L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal pour prétendre au présent dispositif.
L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne d’entreprise en difficulté.
Sont éligibles les dépenses de fonctionnement liées au développement d’une nouvelle activité ou au développement de l’activité existante en vue d’une création significative d’emplois.
L'aide de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin prend la forme d'une subvention d’investissement (Matériel de production, véhicules). Aide comprise entre 10 000 € et 40 000 € suivant le nombre d’emplois créés (ETP CDI).
L’aide ne peut être sollicitée qu’une fois sur 3 ans.
La Communauté d’Agglomération Lens-Liévin réceptionne les dossiers de réponse avant la réunion du comité de sélection.
Délibération n° 2017.1146 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 29/09/2017.
Délibération n° 2019.01240 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 09/07/2019.
Règlement "AAP de soutien aux initiatives de l'ESS 2024."
