Aide au développement des structures de l'ESS

Investissement − Ressources Humaines − Soutien à l'ESS

CA DE LENS LIEVIN Mise à jour le 21 février 2022
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Présentation du dispositif

La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin soutient le développement d’activités économiques relevant de l’Economie Sociale et Solidaire ESS et souhaite favoriser des projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.

L’objectif du dispositif est d’aider ces entreprises à la réalisation d’investissements permettant le franchissement d’une étape de développement de l’activité ou la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide toutes les structures de l’ESS ou groupe de personnes agissant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lens- Liévin :

  • les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
  • les entreprises coopératives,
  • les associations ayant une activité économique,
  • les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion),
  • les groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification,
    − ayant leur siège social ou exerçant une activité sur le territoire de la CALL,
    − dont le capital n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.
Critères d’éligibilité

L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal pour prétendre au présent dispositif.

L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne d’entreprise en difficulté.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses de fonctionnement liées au développement d’une nouvelle activité ou au développement de l’activité existante en vue d’une création significative d’emplois.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin prend la forme d'une subvention à hauteur de 30% du montant des dépenses éligibles compris entre 25 000 € et 150 000 €.

L’aide est conditionnée à la création ou au maintien d’emplois et doit faciliter l’accès à d’autres types de financement.

L’aide ne peut être sollicitée qu’une fois sur trois ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La Communauté d’Agglomération Lens-Liévin réceptionne les dossiers de réponse avant la réunion du comité de sélection.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
  • Autres formes juridiques
    − Association d'insertion par l'économique
Filière d'activité
  • Economie Sociale et Solidaire

Source et références légales

Sources officielles

Délibération n° 2017.1146 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 29/09/2017.

Délibération n° 2019.01240 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 09/07/2019.

Règlement "AAP de soutien aux initiatives de l'ESS."

 

Coordonnées de l'organisme
Service Développement Economique
21 rue Marcel Sembat
BP 65
62302 Lens CEDEX

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