Présentation du dispositif
Soutenir la création, la reprise ou la transmission d'entreprise sur la Communauté de Communes du Bazadais.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif concerne les activités suivantes :
- agricole,
- industrielle,
- artisanale,
- services aux entreprises ou commerciale à titre principal.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- immatriculées auprès de l’INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis mois de 12 mois (sauf situation de reprise),
- ayant leur siège de l’activité ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais,
- ayant un effectif < à 50 salariés et un CA n’excédant pas 10 M€
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Dans le cadre d'une création d'entreprise :
- le matériel de production,
- les équipements,
- les travaux d’aménagements,
- l'acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural,
- l'acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.
Dans le cadre d'une reprise d'entreprise :
- les travaux d’aménagements,
- l'acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d’un village rural,
- l'acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.
Les investissements devront être réalisés dans la première année suivant l'attribution de l'aide.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne peuvent pas prétendre à Bazad'éco :
- les auto entreprises n’exerçant pas leurs activités entrepreneuriales à titre principal,
- les professions libérales,
- les pharmacies,
- les agences immobilières et de service de location saisonnière,
- les activités de services financiers,
- les activités franchisées sans autonomie de gestion,
- les activités de vente par correspondance,
- les entreprises du secteur du négoce de détail et de gros,
- les commerces dont la surface de vente est > à 300 m2,
- les entreprises ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Bazadais. Une durée de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et la nouvelle.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Subvention représentant 25% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Se rapprocher de la CdC du Bazadais.
