Aide à la création ou au développement d'un nouveau projet ESS

Présentation du dispositif

La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient la création ou le développement d'un nouveau projet d'Entreprise Sociale et Solidaire (ESS).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les structures de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014 (associations, coopératives, entreprises de l’ESS, agréées ESUS).

Critères d’éligibilité

Avoir un projet sur le territoire et créer à minima 1 emploi de 0,5 ETP en CDI ou CDD de 6 mois à pérenniser.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés les investissements HT liés à l’activité (véhicules, matériel neuf ou d’occasion…).

Le montant des investissements doit être compris entre 4 000 € et 20 000 €.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention d’investissement de 6 000 € maximum soit 30% des investissements éligibles.

Possibilité d'une bonification de 2 000 € par critère (2 maximum), soit 10 000 € max. Les projets doivent en lien avec les thématiques du PTE :

• mobilité,
• alimentation,
• pour les habitants ou en QPV,
• projets coopératifs,
• projets innovants socialement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute information, contacter le référent ESS de l’Agglo Hénin-Carvin au 03 21 08 08 08.

La demande d'aide est à faire en ligne sur la plateforme dédiée de l’Agglo Hénin-Carvin.