Date limite de dépot : 28 février 2026
Assurer le maintien dans l'emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité.
Accompagner les entreprises à mettre en œuvre des formations permettant de développer et maintenir les compétences des salariés.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent proposer à leurs salariés, qu'ils soient en CDI ou en CDD, des chèques-vacances. Les employeurs peuvent alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu.
Les entreprises qui souhaitent verser à leurs salariés une Prime de Partage de la Valeur (PPV) peuvent bénéficier d'exonération sur l'ensemble des cotisations et contributions sociales.
Encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire en bénéficiant d'un système d'exonération de leurs contributions.
Une exonération dégressive de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales est applicable sur les gains et rémunérations inférieurs au Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) mahorais.
Les entreprises ayant mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE) et qui abondent les sommes déposées par le salarié, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales.
Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales.
Le dispositif Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) Vert a pour objectif d'accompagner le recrutement de jeunes dans des entreprises sur des métiers de la transition énergétique et écologique.
Peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des équipements dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives.
Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.
Ce dispositif permet de financer le recrutement d’un Volontaire International en Entreprise (V.I.E.). Il a pour objectif de développer l'implantation de l'entreprise sur les marchés internationaux.
Les entreprises qui embauchent une personne en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide.
La POEI (Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle) doit faciliter le recrutement d'un demandeur d'emploi via une aide à la formation.
Les entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de France Travail.
Les entreprises qui embauchent en contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi e 45 ans et plus, peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat.
Date limite de dépot : 30 juin 2025
Afin de soutenir les employeurs (entreprises et associations) dans la crise liée au cyclone Chido, le gouvernement a étendu et simplifié le dispositif de l'activité partielle.
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Les entreprises implantées dans les collectivités territoriales de St-Martin et St-Barthélemy peuvent être exonérées des cotisations patronales de Sécurité sociale.
Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.
Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.
Certaines entreprises installées à Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
Les entreprises implantées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion peuvent être exonérées de cotisations sociales.
Dispositif d’exonération temporaire des cotisations sociales permettant aux créateurs ou repreneurs d'entreprises de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité.
Les entreprises justifiant du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et d'allocations familiales.
Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2025 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.
Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER), peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations sociales pour les salariés qu'elles y emploient.
L’aide a pour objectif de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.
Ce dispositif vise à soutenir l’emploi dans le spectacle vivant.
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