Présentation du dispositif

Cette aide vise à améliorer les compétences des salariés au sein des entreprises industrielles.

Au travers de cette aide, la Région soutient le développement de la formation des salariés afin de maintenir la compétitivité des entreprises et le développement de l’emploi. Elle a pour objectifs :

• d'ancrer les compétences dans les territoires,
• de contribuer à la performance économique et sociale des entreprises.

Les entreprises sont accompagnées afin de mettre en œuvre des formations permettant de développer et maintenir les compétences et les qualifications des salariés confrontés aux évolutions technologiques, numériques et organisationnelles.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide les entreprises :

• de process et/ou de transformation relevant de l’industrie et des services connexes à l’industrie,
• prioritairement PME, ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) et filiales de groupes installées en Nouvelle-Aquitaine,
• confrontées aux mutations technologiques, à la concurrence internationale accrue, aux mutations organisationnelles et énergétique.

Salariés éligibles

L’ensemble des salariés de l’entreprise avec une priorité donnée aux salariés de 1er niveau de qualification professionnelle.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées aux frais de fonctionnement pédagogiques :

• coûts de personnel de formateurs,
• frais de déplacement des formateurs,
• autres dépenses courantes -matériaux, fournitures.

Les formations externes et internes sont éligibles.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas concernées les dépenses suivantes :

• la formation d’une durée inférieure à 7H,
• la formation syndicale (CES, CHSCT, …),
• la formation d’information (conférences, colloques…), de présentation de nouveaux matériels par des fournisseurs,
• les formations généralistes dans le domaine du développement personnel (stages de survie, stages de motivation personnelle ou de dépassement de soi),
• les formations relatives à la règlementation et à la sécurité individuelle au travail (prévention des risques d’accident du travail),
• les formations relatives à des questions de société (addictions, lutte contre la violence routière…).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention dont le taux maximum d’intensité varie de 40 à 60%.

Les coûts pédagogiques sont plafonnés à 50 € de l’heure/stagiaire à l’exception des formations en lien avec le développement durable et la transition énergétique et écologique (TEE).

La durée maximale d’accompagnement est fixée à 3 aides consécutives.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise est invitée à prendre contact avec le Service Appui aux Compétences dans les Entreprises par mail ou téléphone (Tableau des contacts par départements dans la partie "fichiers attachés") pour prise de rendez-vous pour une visite sur site.

Ensuite, envoi d'une fiche de saisine qui doit être complétée, datée et signée qui marquera la date de début d'éligibilité des actions accompagnées et envoi du dossier de demande d'aide par le service à l'entreprise.

Éléments à prévoir

L’entreprise devra retourner, dans les meilleurs délais, le dossier dûment complété, signé, cacheté, accompagné des pièces administratives suivantes :

• un Relevé d'Identité Bancaire / Postal,
• un extrait de KBis pour les entreprises ou le récépissé de dépôt d'immatriculation en Préfecture pour les associations,
• le PV de consultation du CSE ou procès-verbal de carence sur le plan de développement des compétences concerné par la demande,
• l'instruction de votre dossier et préparation pour le passage en Commission Permanente par le service.

Les entreprises bénéficiaires d’une aide régionale s’engagent à produire la preuve de la consultation du Comité Social et Economique (CSE) ou, à défaut, des délégués du personnel, lorsqu'ils existent (Article L 2311-2 et suivants du code du travail). En cas d’avis défavorable, la Région se réserve le droit de ne pas accompagner le projet.