Présentation du dispositif
Cette aide vise à améliorer les compétences des salariés au sein des entreprises industrielles.
Les entreprises sont accompagnées afin de mettre en œuvre des formations permettant de développer et maintenir les compétences et les qualifications des salariés confrontés aux évolutions et aux transitions économiques, écologiques, technologiques, numériques et organisationnelles.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises de production et de transformation relevant de l'industrie dont le siège social et/ou les établissements sont en Nouvelle-Aquitaine.
Salariés éligibles
Les salariés (CDI) de premiers niveaux de qualification au sein des entreprises.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées aux frais de fonctionnement pédagogiques (hors rémunération des salariés en formation) :
- coûts de personnel de formateurs,
- frais de déplacement des formateurs,
- autres dépenses courantes -matériaux, fournitures.
Les formations externes et internes sont éligibles. Pour les formations externes, les organismes de formations doivent obligatoirement être certifiés Qualiopi.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas concernées les dépenses suivantes :
- la formation d’une durée < à 7H,
- la formation syndicale (CES, CHSCT, …),
- la formation d’information (conférences, colloques…), de présentation de nouveaux matériels par des fournisseurs,
- les formations généralistes dans le domaine du développement personnel (stages de survie, stages de motivation personnelle ou de dépassement de soi),
- les formations relatives à la règlementation et à la sécurité individuelle au travail (prévention des risques d’accident du travail),
- les formations relatives à des questions de société (addictions, lutte contre la violence routière…).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention dont le taux maximum d’intensité varie de 30 à 60% :
- pour les petites entreprises, le taux maximum est de 60%, avec un plafond de subvention de 40 000 €,
- pour les moyennes entreprises, le taux maximum est de 50%, avec un plafond de subvention de 50 000 €,
- pour les ETI, le taux maximum est de 40% avec un plafond de subvention de 60 000 €,
- pour les grandes entreprises, le taux maximum est de 30%, avec un plafond de subvention de 60 000 €, accompagnements pouvant être envisagés pour des formations en lien avec les transitions énergétiques et écologiques (NeoTerra) et des formations certifiantes et qualifiantes
Les coûts pédagogiques sont plafonnés à 50 € de l’heure/stagiaire à l’exception des formations TEE (NeoTerra) et des formations certifiantes et qualifiantes (validation totale ou partielle).
La durée maximale d’accompagnement est fixée à 3 aides consécutives sur une période de 5 ans révolue pour les entreprises de moins de 250 salariés en ETP et 2 aides consécutives sur une période de 5 ans révolue pour les entreprises de plus de 250 salariés en ETP.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les différentes étapes :
- prise de contact avec le Service Appui aux Compétences dans les Entreprises par mail ou téléphone,
- prise de rendez-vous pour une visite sur site,
- envoi d'une fiche de saisine qui doit être complétée, datée et signée qui marquera la date de début d'éligibilité des actions accompagnées,
- envoi du dossier de demande d'aide par le service à l'entreprise,
- l’entreprise devra retourner, dans les meilleurs délais, le dossier dûment complété, signé, cacheté, accompagné des pièces administratives suivantes : un Relevé d'Identité Bancaire / Postal, un extrait de KBis pour les entreprises ou le récépissé de dépôt d'immatriculation en Préfecture pour les associations, le PV de consultation du CSE ou procès-verbal de carence,
- instruction du dossier et préparation pour le passage en Commission Permanente par le service.
