Présentation du dispositif

La POEI (Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle) doit faciliter le recrutement d'un demandeur d'emploi via une aide à la formation.

La POEI permet d'adapter ou de développer des compétences requises pour occuper l'emploi durable proposé dans l'entreprise. Il doit s'agir d'une formation nécessaire avant l'embauche.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux employeurs du secteur privé ou public qui s’engagent à embaucher le demandeur d’emploi à l’issue de la formation.

Critères d’éligibilité

L’entreprise doit être à jour de ses contributions d’assurance chômage.

Pour bénéficier de la POEI, l'employeur doit avoir déposé une offre d'emploi auprès de Pôle emploi dans un secteur qui a des difficultés de recrutement.

L'entreprise ne doit pas avoir procédé à un ou plusieurs licenciements économiques au cours des 12 derniers mois précédant la demande.

Cette embauche peut se faire soit :

• en CDI,
• en CDD d'une durée supérieure ou égale à 12 mois,
• dans le cadre d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée.
• dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois.

La POEI est également ouverte aux salariés en CUI-CAE et en CUI-CIE (en CDD ou en CDI) et aux salariés en CDD au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Si le contrat de travail est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être égale ou supérieure à 20 heures, , sauf pour certains publics (personnes handicapées, victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles, invalides…), sur attestation du médecin du travail.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

La POEI finance tout ou partie des frais pédagogiques de la formation.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide POEI est versée dans la limite de 400 heures de formation.

Le montant de l'aide est plafonné à :

• 5 € par heure de formation, lorsque la formation est réalisée par l'organisme de formation interne du futur employeur, dans la limite de 2 000 €,
• 8 € par heure de formation, lorsque la formation est réalisée par un organisme de formation externe, soit 3 200 € au maximum.

Ce dispositif peut être cofinancé par l'OPCO dont relève l'employeur.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement se fait au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche :

• à l’employeur (si formation réalisée par un organisme de formation interne),
• ou à l’organisme de formation externe (sauf en cas de non réalisation du plan de formation par cet organisme)

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit :

• déposer une offre d'emploi à Pôle emploi (en agence ou au 39 95) ou auprès de son OPCO,
• identifier un candidat pouvant occuper l'emploi que l'entreprise propose après une formation. Pôle emploi aide l'entreprise dans la recherche de candidat,
• élaborer un plan de formation avec Pôle emploi. Ce plan doit préciser les informations suivantes :
  − lieu de la formation,
  − objectifs pédagogiques et compétences que le candidat doit acquérir,
  − organisme de formation choisi, contenu de la formation, conditions de réalisation,
• signer une convention avec Pôle emploi (ou avec son OPCO), l'organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation. Cette convention précise les informations suivantes :
  − objectifs, durée, financement de la formation,
  − date prévisionnelle d'embauche,,
  − type de contrat de travail visé,
• désigner un tuteur référent dans votre entreprise auprès du futur salarié,
• signer le contrat de travail envisagé

Éléments à prévoir

L'entreprise doit adresser à Pôle emploi (ou à son OPCO) les éléments suivants :

• le bilan de la POEI,
• une copie du contrat de travail signé par le stagiaire embauché,
• une facture précisant les heures de formation prévues et les heures réalisées,
• un RIB de l'entreprise (ou RIB du prestataire de formation externe).

Source et références légales

Sources officielles

La plaquette POEI février 2019.