Les archives

465 solutions de financement

Activité partielle des salariés reconnus comme vulnérables

Le Gouvernement a décidé de prolonger le dispositif "d’activité partielle spécifique" qui permet de prendre en charge le salarié vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19.

Chèque Relance V.I.E

Le V.I.E ou Volontariat International en Entreprise est un dispositif RH de mobilité internationale sécurisé par l’Etat français qui permet à une entreprise de droit français de confier une mission professionnelle à l’étranger.

Prime aux employeurs qui recrutent en apprentissage ou professionnalisation

Plan "1jeune1solution", aide exceptionnelle au recrutement en apprentissage/professionnalisation, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.

Subvention Prévention : Restaurateurs indépendants sans salarié

La subvention Prévention Restaurateurs Indépendants vise à protéger la santé des restaurateurs indépendants sans salarié.

Subvention Prévention : Métiers du bâtiment Indépendants

La subvention Prévention Maçons Indépendants vise à protéger la santé des maçons indépendants sans salarié.

Concours d'innovation i-Lab

Le concours d’innovation i-Lab vise à encourager l’esprit d’entreprendre dans la Deeptech.

Plan de relance : Soutien à la Production

Le dispositif de Soutien à la Production consiste à prendre en charge un pourcentage du budget de montage / production d’un spectacle (dépenses de montage ou production intervenant avant l’exploitation, ie. avant la première date de représentation).

Plan de relance : Soutien à la diffusion

Le dispositif de Soutien à la diffusion consiste à inciter à les lieux diffuseurs à programmer des spectacles relevant du champ théâtral, au sens du champ de la taxe fiscale ASTP, via le versement d’un montant forfaitaire par date programmée.

Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

Dans le cadre du Plan de Résilience économique et sociale le Gouvernement s'est engagé à baisser les prix des carburants à compter du 1er avril 2022.

Fonds Avenir Bio

Dans le cadre du Plan de Relance, le Fonds Avenir Bio est fortement revalorisé jusqu’en 2022 afin de renforcer les filières biologiques existantes et les filières émergentes, porteuses d’innovation et de nouvelles pratiques agroécologiques.

Aide pour les entreprises de pêche

Dans le cadre du conflit en Ukraine, une aide est créée pour les entreprises de pêche afin de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation suite à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie.

Subvention Prévention TPE Régionale : Locaux + sûrs

L'aide vise à mieux concevoir les locaux de travail pour adapter les locaux à aux besoins des salariés en alliant prévention des risques professionnels, amélioration des conditions de travail et performance de l’entreprise.

Fonds métropolitain d’aides aux entreprises - Covid19

Le Fonds métropolitain d’aides aux entreprises est une aide directe aux entreprises qui a pour objectifs le redémarrage des activités économiques, le maintien et la création d’emploi.

FUSV 7 : Mars - Juin 2022

Le FUSV 7 est une aide financière destinée à apporter un soutien exceptionnel et urgent à des entreprises de spectacles impactées par la crise sanitaire liée à l'épidémie du coronavirus.

Aide complémentaire au fonds de solidarité

Aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021, destinée à tenir compte des difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises affectées par la crise sanitaire.

Industrie Zéro Fossile Volet 3 (DECARB FLASH)

Cet appel à projets (AAP) vise à financer des actions rapides de réduction de la consommation d'énergies fossiles dans des petits sites industriels.

FCA 6 : Mars - Juin 2022

Le Fond de Compensation Annulation est un dispositif de soutien à l’ensemble de la filière du spectacle vivant privé, compte tenu de la situation sanitaire toujours incertaine liée au COVID-19, en complément des mesures de Fonds d’Urgence.

Accélération de la transition écologique

Ce dispositif proposé par l’Etat s'inscrit dans le cadre du plan de Relance et vise à accélérer la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants.

FCA 5 : Nov 2021 - Fév 2022

Aide pour les entreprises de conchyliculture

Dans le cadre du conflit en Ukraine, une aide est créée pour les entreprises de conchyliculture afin de faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie.

Appel à projets : Produire en France des aéronefs bas carbone

L'appel à projets soutient le secteur aéronautique afin de contribuer à la mise sur le marché d’aéronefs bas-carbone.

FUSV 6 : Nov 2021 - Fév 2022

Le FUSV 6 est une aide financière destinée à apporter un soutien exceptionnel et urgent à des entreprises de spectacles impactées par la crise sanitaire liée à l'épidémie du coronavirus.

Aide complémentaire en faveur des stations-service

Mise en place d'une aide complémentaire au bénéfice des stations-service pour permettre leur participation au renforcement de l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants.

Fonds de Sauvegarde 2

Le Fonds de sauvegarde 2 a pour objectif de renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Subvention Prévention TPE Régionale : PASS AQUI PREV

Cette subvention a pour objectif de contribuer à développer la culture de prévention des entreprises, et de les engager dans une démarche d'analyse des risques a priori/a posteriori.

Aide à l'embauche des demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation

C'est une aide aux employeurs pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation.

Activité partielle

L'entreprise peut bénéficier du dispositif d’activité partielle, cette solution permet à celle-ci d’éviter des licenciements économiques et de préserver les compétences des salariés afin de rebondir lorsque l'activité de l'entreprise reprend.

Aide aux investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Plan France Relance : cette aide a pour objectif de soutenir les entreprises qui souhaitent améliorer leur efficacité énergétique, faire évoluer les procédés de fabrication et décarboner la chaleur et réduire leurs émissions de CO2 .

Sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et variétés

En réponse à la crise sanitaire, le CNM met en place, en partenariat avec la Sacem et la SACD, un Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés, doté de 10 M€.

Appel à projets DECARB IND : Industrie zéro fossile

L'appel à projet DECARB IND : Industrie zéro fossile est une aide à l'investissement pour la décarbonation des procédés et des utilités dans l'industrie.

Appel à projet - Soutien de l’offre de solutions de décarbonation des industriels

L'appel à projets soutient les meilleurs projets d’investissements dans un objectif de massifier la production des solutions de décarbonation pour permettre aux futurs acquéreurs industriels de réduire leurs émissions de CO2.

Appel à projets CORAM 2022

Appel à projets visant à soutenir des projets de R&D qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de mobilité.

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