INNOV’R®

Investissement − Innovation − Transition écologique

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Mise à jour le 5 août 2022
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Présentation du dispositif

Le dispositif INNOV’R® vise à accompagner, faciliter et financer les projets éco-innovants des entreprises de la région Auvergne-Rhône Alpes.

L’objectif du dispositif est de permettre l’accélération de la maturation des éco-innovations et faciliter ainsi leur accès aux marchés.

Ce dispositif à 3 missions :

  • un accompagnement financier des projets d’éco-innovations développés par les entreprises,
  • une mise en relation avec des experts du dispositif ETV (Environmental Technology Verification), normalisation, propriété industrielle/intellectuelle et innovation par les usages,
  • une expérimentation sur le terrain, en conditions réelles, au sein des activités et champs de compétence des collectivités partenaires du dispositif.

INNOV’R® fonctionne sur appel à projets permanent.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Le dispositif INNOV’R® s’adresse aux TPE et PME-PMI indépendantes implantées en Auvergne-Rhône-Alpes et dont l’effectif n’excède pas les 2 000 salariés ou à des groupements d’entreprises.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets qui :

  • correspondent en toute ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de R&D, un transfert de technologies, la mise en œuvre d’un démonstrateur,…
  • ont pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en œuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants,
  • correspondent aux domaines prioritaires de l’éco-innovation en Auvergne Rhône-Alpes,
  • sont réalisés sur une période maximale de 3 ans,
  • n’ont pas encore bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet.

Le projet devra viser l’amélioration d’un produit, service ou procédé existant, ou consister à inventer de nouvelles solutions de substitution d’un vif intérêt technique, économique et environnemental, à la fois nouvelles pour le marché et pour l’entreprise. Le caractère différentiant par rapport à l’état de l’art est un élément clé et doit être clairement explicité dans le dossier.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • les coûts de personnels (cadres et techniciens, permanents ou temporaires),
  • les coûts de sous-traitance (coûts externes),
  • les coûts liés aux consommables,
  • les coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissements des investissements récupérables sur la durée du projet, investissements non récupérables).
Thématiques éligibles

Les domaines prioritaires de l’éco-innovation en Auvergne Rhône-Alpes :

  • Energie : efficacité énergétique, stockage d’énergie, énergies renouvelables, hydrogène,…
  • Villes et territoires durables : éco-construction, aménagement durable, qualité de l’air, assainissement, smart city,…
  • Economie circulaire : économie de la fonctionnalité, éco-conception, valorisation des déchets, synergies industrielles….,
  • Mobilité : mobilité douce, biocarburant, mobilité électrique,…
  • Industries et technologies éco-efficientes : capteur et technique de mesure, gestion des données environnementales, chimie verte, traitement eau/air/sol, biotechnologie,…
  • Bioéconomie : bio-indication, éco-toxicologie, biodiversité, matériaux bio-sourcés,….

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’accompagnement financier des projets lauréats peut prendre la forme, en fonction de l’entreprise candidate, de la nature et de l’état d’avancement du projet et de son budget :

  • soit d’une subvention, correspondant à maximum 50% des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 €HT accordée par l’ADEME sous réserve de cohérence avec leurs champs de compétences.
  • soit d’un Prêt FEDER Innovation (prêt à taux zéro) accordé conjointement par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bpifrance, dans le cadre du Fonds Régional d’Innovation avec un maximum de 60% des dépenses éligibles et avec un montant compris entre 50 000 € et 1 M€.

Le montant de l’aide ne pourra pas dépasser les fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La candidature au dispositif s’effectue uniquement par voie électronique à l’adresse suivante : innovr@auvergnerhonealpes-entreprises.fr.

Éléments à prévoir

Le dossier doit obligatoirement contenir à minima :

  • la lettre de saisine (Cf. modèle), signée par le responsable de l’entreprise,
  • la fiche « Engagement et attestation sur l’honneur » (Cf modèle), signée par le responsable de l’entreprise,
  • le dossier, complété avec soin,
  • les CV des intervenants.

Peuvent être ajoutés des documents facultatifs :

  • une annexe technique,
  • le business model,
  • le plan de financement détaillé,
  • les devis.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023

Source et références légales

Sources officielles

Dossier INNOV’R® 2021.

 

Coordonnées de l'organisme
Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02

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