Cette aide, accordée via un appel à projets, s’adresse aux groupes d’agriculteurs bretons souhaitant s'engager dans un processus de changement durable vers une agriculture écologiquement, économiquement et socialement performante. Elle soutient l’expérimentation de systèmes de productions à la fois compétitifs et durables.
L’appel à projets est ouvert sur l’ensemble du territoire de la Bretagne administrative.
La candidature peut être déposée :
Les projets relevant de l’appel à projet pour une Agriculture Ecologiquement Performante doivent viser l’amélioration significative de l’impact des pratiques agricoles sur l’environnement tout en préservant ou améliorant les performances économiques et sociales.
Les projets doivent impérativement aborder cinq points fondamentaux :
La réduction des intrants : L’AEP vise une meilleure efficience du processus de production et une diminution des dépendances en termes d’alimentation animale (notamment de protéines), d’engrais, d’énergies, de pesticides, de santé, de biotechnologies, d’eau et de capitaux. Cela passe par la mise en œuvre de pratiques agronomiques et zootechniques tendant vers une diminution forte des intrants, l’utilisation optimale des ressources naturelles et le renforcement des fonctionnalités écosystémiques.
La recherche d’autonomie économique : les projets viseront à sécuriser le revenu et améliorer l’autonomie économique des exploitations, par exemple en limitant leurs charges, créant de la valeur ajoutée, élargissant ou renforçant les débouchés.
La recherche d’une plus-value sociale, obtenue par exemple par une plus grande cohésion entre agriculteurs, une sécurisation du revenu, une reconquête du sens du métier et de l’autonomie décisionnelle, un lien renforcé avec le territoire et les citoyens, une meilleure qualité de vie (en abordant notamment la question du temps de travail) et la création d’emplois stables et de qualité. Cette plus-value sociale doit aussi faciliter l’intégration des jeunes qui s’installent.
L’approche systémique : Seront privilégiés les projets orientés vers une approche « système » en évolution notable par rapport à l’existant. Les actions proposées pourront être d’ordre technique, technologique, organisationnelle, économique, sociale ou combiner plusieurs de ces approches, chacune ayant un effet partiel contribuant au résultat global.
Une démarche d’amélioration continue : L’AEP est une démarche basée sur l’expérimentation collective, en lien étroit avec la recherche et l’enseignement agricole en particulier et tout autre acteur pouvant contribuer à cette évolution.
Cet appel à projets se veut volontairement ouvert quant aux sujets abordés, aux modalités et moyens mis en œuvre, sous réserve qu’ils contribuent à une réelle durabilité / mutation des systèmes de production, obtenue par la mise en œuvre de pratiques agro-écologiques et mesurée par des indicateurs de résultats.
Sont éligibles :
Toute dépense devra être justifiée par une facture (en particulier pour ce qui concerne l’intervention de prestataires externes) ou par des frais de personnels dédiés à la réalisation du projet.
Pour qu’une dépense soit éligible, le paiement correspondant à cette dépense devra avoir été effectué après la date de clôture de l’appel à projet et avant la date de fin de réalisation du projet telle que mentionnée dans la convention attributive de la subvention.
L'aide est une subvention.
La contractualisation entre le porteur de projet et la Région a comme objectif une responsabilisation à l’égard de l’atteinte des objectifs. Le soutien consiste en une aide à la coordination du collectif, à l’expérimentation et à l’innovation.
Le montant maximal des dépenses éligibles est fixé à 135 000 €.
Le taux d’aide est fixé à 80 % maximum des dépenses éligibles.
L’appel à projets 2022-2023 est ouvert du mardi 13 décembre 2022 au vendredi 10 mars 2023
Les dossiers de candidature seront déposés de manière dématérialisée avant le vendredi 10 mars 2023, en cliquant ci-dessous. Vous pourrez enregistrer les éléments indiqués dans le Portail des aides au fur et à mesure.
Pour faciliter le dépôt de votre dossier, merci de préparer les éléments suivants :
L’appel à projets 2022-2023 est ouvert du mardi 13 décembre 2022 au vendredi 10 mars 2023