Présentation du dispositif
Le dispositif « Impulsion Relance Normandie » évolue et devient « Impulsion Résistance Normandie ».
Financé à hauteur de 40% par la Région Normandie et de 60% par les intercommunalités, le dispositif Impulsion Relance Normandie vise à faire face à l'impact de la crise sanitaire Covid-19 sur l'économie normande.
Le dispositif Impulsion Relance Normandie sera ouvert jusqu’au 30/09/2020, sous réserve des crédits disponibles.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif concerne les TPE, indépendants, micro-entreprises/auto-entrepreneurs (ayant au minimum 1 salarié) et les professions libérales ayant un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 1 M€ et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 k€, ou pour les entreprises récentes, un revenu déclaré N-1 inférieur à 60 k€.
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, il faut respecter les conditions suivantes :
- ne pas avoir bénéficié de l’aide du Fonds National de Solidarité, ni de l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) de l’URSSAF ou de l’aide automatique du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI),
- avoir débuté son activité avant le 01/04/2020,
- avoir un nombre de salariés inférieur ou égal à 2 (CDD ou CDI) au 01/03/2020 ; pour les micro-entreprises, leur effectif doit être supérieur à 0,
- avoir un CA inférieur à 1 M€ HT,
- avoir un bénéfice imposable < 60 k€ HT ou une déclaration de revenu N-1 < 60 k€,
- avoir subi une baisse de CA supérieure à 30 % pour le mois d’avril 2020 sur la base d’une comparaison des CA entre CA moyen mensuel et le CA réalisé en avril 2020. Pour les entreprises créées après le 31/12/2019, l’aide sera calculée en fonction du nombre de salariés.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles :
- les entreprises ayant bénéficié du Fonds National de Solidarité (volets 1 et 2),
- les entreprises en liquidation judiciaire,
- les entreprises ayant bénéficié de l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) de l’URSSAF, plafonnée à 1 000 € ou de l’aide automatique du CPSTI, plafonnée à 1 250 €,
- les services ou sociétés ayant un objet immobilier (dont les SCI), financier et/ou de gestion de fonds/prise de participation,
- les micro-entreprises/auto-entreprises ne présentant pas de salarié,
- les associations.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Les montants de la subvention sont les suivants :
- 1 000 € pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié,
- 1 500 € pour celles ayant 1 ou 2 salariés.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Il faut se rendre sur la plateforme dédiée pour faire la demande en ligne (lien ci-dessous).
Éléments à prévoir
La demande est accompagnée des justificatifs suivants :
- une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le règlement du dispositif Impulsion Relance Normandie,
- une description succincte de sa situation financière,
- un Relevé d’Identité Bancaire (sous format jpeg ou pdf).
