Appel à projets BCIAT : Industrie zéro fossile

Présentation du dispositif

L'appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire) : Industrie zéro fossile prend la forme d'un soutien financier aux projets de décarbonation de l’industrie. Il vient en réponse à l'objectif de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de France 2030 de décarbonation de l'industrie.

Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du programme France 2030 et s'adapte au contexte particulier du Plan de résilience.

L’objectif est de pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales les plus touchées par les évènements en Ukraine, en renforçant les investissements dans la décarbonation des sites industriels.

Cet appel à projets est destiné à la mise en place d’installations biomasse performantes en vue d'assurer une autonomie énergétique tout en réduisant l’usage des énergies fossiles. C'est le Volet 1 "Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse (BCIAT)" qui s'inscrit dans l'appel à projet "Industrie Zéro Fossile".

L'appel à projet « Industrie Zéro Fossile » comporte 2 autres volets ;

• Volet 2 : Efficacité énergétique et décarbonation des procédés (DECARB IND),
• Volet 3 : "Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie (DECARB-FLASH)" : ouverture le vendredi 1^er juillet 2022.

La date de clôture est le 23 juin 2022 à 15h.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à Projets s'adresse aux industries manufacturières.

Critères d’éligibilité

Les candidats doivent être éligibles aux aides d’Etat, et ne doivent pas être considérés comme des entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne lors de la conclusion de la convention de financement.

Le candidat devra notamment :

• conduire au préalable une démarche d’économies d’énergie sur les différentes utilisations,
• optimiser le dimensionnement thermique de l’installation biomasse pour limiter au maximum un fonctionnement à taux de charge réduit,
• définir un plan d’approvisionnement en biomasse assurant une garantie de fonctionnement de l’installation en préservant l’environnement et les usages existants,
• recourir à des systèmes de traitement des fumées performants,
• assurer le montage technique et financier.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'appel à projets finance les projets biomasse dont la production thermique est > à 12 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries manufacturières. Les installations doivent se situer sur le territoire national (DROM-COM inclus).

Sont éligibles les projets mobilisant les ressources de biomasse suivantes :

• plaquettes forestières et assimilées,
• connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation du bois, bois fin de vie et bois déchets,
• granulés,
• sous-produits industriels,
• sous-produits agricoles (y compris taillis à courte rotation ou très courte rotation).

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• générateur de chaleur biomasse (y compris économiseur et/ou condenseur),
• système d’alimentation automatique,
• préparation et stockage des combustibles biomasse (tampon, longue durée pour sécuriser, tri des bois en fin de vie),
• bâtiment chaufferie,
• installation électrique et hydraulique associée au générateur,
• système d'hydro-accumulation,
• traitement des fumées ;
• système permettant la séparation des cendres,
• équipements pour le comptage d'énergie,
• réseau de chaleur (tubes enterrés s et génie civil inclus) et sous stations.

Les investissements peuvent porter sur une adaptation d’un équipement existant pour permettre la combustion de la biomasse en substitution des énergies fossiles.

Les travaux doivent démarrer au plus tard dans les 36 mois suivant la date de notification de la convention en cas d’octroi de subvention.

Les dépenses d’ingénierie éligibles sont les suivantes :

• les études de conception de la maîtrise d’œuvre, incluant les phases APS-APD (avant-projet sommaire et avant-projet définitif),
• les études de suivi de réalisation et la coordination des travaux,
• les frais d’études et d’animation contribuant à la mise en œuvre du plan d’approvisionnement,
• l’ingénierie, comprenant la maîtrise d’œuvre et l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

La réalisation des tâches de maitrise d’œuvre devra privilégier la prestation externe au bénéficiaire. Si les tâches sont réalisées par le bénéficiaire, les dépenses éligibles seront limitées à 10% de l'ensemble des dépenses totales éligibles et le pourcentage de ces coûts au regard des dépenses totales devra être validé par un CAC ou un expert-comptable externe.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont ne pas retenues les dépenses liées :

• aux opérations d’achat de terrain,
• aux installations de chauffage des bâtiments ou de process industriel : ces dépenses sont susceptibles d’être éligibles à l'appel à projets DECARB IND : Industrie zéro fossile si elles permettent une réduction des consommations d’énergie,
• aux équipements spécifiques de production d’électricité dans le cas d’une cogénération (turbine, cycle ORC),
• aux séchoirs pour la fabrication de granulés, de plaquettes forestières et de bûches reconstituées.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le taux maximum d'aide de l'ADEME est de :

• 65% pour les petites entreprises,
• 55% pour les moyennes entreprises,
• 45% pour les grandes entreprises.

Un bonus peut être accordé pour les projets se situant dans les zones d’aide à finalité régionale (zones AFR) dont les cartes sont en cours de finalisation.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du projet se fait en ligne sur la plateforme ADEME AGIR.

Éléments à prévoir

Les documents sont à télécharger sur le site de l'ADEME.

Pour des questions relatives à l'appel à projets, contacter l'ADEME par mail à boisenergie@ademe.fr.

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges Appel à projets Industrie Zéro Fossile - Volet 1 BCIAT.