CAP Développement Tourisme et Loisirs

Présentation du dispositif

Le Cap Développement Tourisme et Loisirs a pour objectif d'accompagner et soutenir les initiatives des acteurs touristiques pour la création de nouveaux services ou de nouveaux produits, ainsi que de renouveler et améliorer l’expérience client.

Le dispositif permet à la région de participer à la création de nouveaux services et produits touristiques accessibles à tous les publics, à partir des atouts majeurs du tourisme régional : le tourisme à vélo, les patrimoines culturel et naturel, l’art de vivre (gastronomie, oenotourisme, …), les randonnées touristiques pédestre, équestre et fluviale (dont la batellerie traditionnelle de Loire).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires de cette aide sont :

• les exploitants privés (particulier, fondation, etc.) propriétaires d’un établissement/équipement touristique situé en région Centre-Val de Loire,
• les TPE ET PME inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des Métiers et possédant un établissement/équipement touristique sur le territoire régional.
• les SCI sont éligibles à l’aide régionale, à condition d’être liées à une entreprise d’exploitation du service/équipement touristique créé ou amélioré dans le cadre du projet,
• les associations de type loi 1901 dans le domaine du tourisme et des loisirs.

Critères d’éligibilité

Les entreprises ne doivent pas faire l’objet d’une procédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire et ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans une période de 12 mois antérieures à la date de dépôt de la demande de subvention. 

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif vise les projets s'intégrant dans les filières prioritaires de la SRTL : le tourisme à vélo, "mise en tourisme" et amélioration des conditions d'accueil, de service, de promotion et de commercialisation des itinéraires inscrits au Schéma régional des Véloroutes et Voies Vertes, ainsi que l’art de vivre (œnotourisme, cuisine et gastronomie, produits du terroir) :

• actions visant à améliorer l’offre de restauration, sous toutes ses formes (gastronomique, bistronomique, rapide, à emporter, etc.) et la satisfaction des clientèles (qualité des produits et du service) afin de renforcer l’image d’une région où l’on mange vraiment bien, quelle que soit la gamme tarifaire et d’établissement de restauration, quel que soit le territoire,
• tout projet visant à créer des passerelles entre les activités touristiques par le vin : vin et gastronomie, vins et châteaux, vignobles et itinérances douces, vignes et biodiversité, vendanges et hébergements chez les exploitants agricoles, etc.   
• le tourisme culturel et les sites de visite (châteaux, parcs et jardins, musées, édifices, etc.),
• les activités de pleine nature, le tourisme de nature et les randonnées touristiques : randonnées pédestres et équestres, activités dans la nature, tourisme de nature, batellerie traditionnelle de Loire et tourisme fluvial.

L'intervention de la Région se concentrera notamment sur :

• les initiatives élaborées et gérées dans le cadre d’une démarche collective et de mise en réseau des acteurs sur un territoire pertinent,
• les projets contribuant à la mise en œuvre d’une démarche qualité ou d’accueil des publics visant à l’excellence notamment dans les sites patrimoniaux,
• les initiatives qui favorisent et améliorent l’accessibilité des sites (accessibilité handicap, intermodalité),
• les initiatives touristiques innovantes (innovation technologique, organisationnelle, sociale, environnementale, participative, etc.) qui permettent d’enrichir l’offre régionale.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

• l'ingénierie du projet et études préalables,
• la communication, promotion, médiation,
• les démarches d’observation,
• les équipements et aménagements,
• les audits engagés pour l'obtention des marques nationales "Qualité Tourisme" et " Maître-restaurateur" pour les établissements touristiques accompagnés dans le cadre d'une action collective régionale (CCI).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus du dispositif :

 - les manifestations et événements récurrents,
 - les travaux d’entretien et les travaux de mise aux normes des sites ou équipements,
 - les dépenses courantes de fonctionnement.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux maximum d’intervention de la subvention en investissement et/ou en fonctionnement est fixé à 50% du coût total avec une subvention plafonnée à 50 000 €.

Dans le cadre de la batellerie, le plafond maximum de subvention est fixé à 20 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes de subventions sont à déposer sur le portail en ligne des aides du Conseil régional du Centre-Val de Loire.

Source et références légales

Références légales

Règlement n°1407/2013 de la commission européenne du 18 décembre 2013 et relatif à l’application des articles des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

Régime cadre exempté de notification SA.40453 relatif aux aides en faveur des Petites et Moyennes Entreprises pour la période 2014-2020.