Fonds d'urgence aux communes et aux commerces impactés par les émeutes

Présentation du dispositif

Un Fonds d'urgence a été déployé par la Région Ile-de-France pour venir en aide aux communes et aux commerces impactés par les émeutes. Il a pour objectif de permettre le maintien de l’activité de proximité.

Ce fonds permet de soutenir :

• les commerçants et artisans franciliens qui font face ces derniers jours à des dégradations matérielles (vitrines détruites, magasins saccagés…),
• les communes dans la reconstruction de leur services publics dégradés (mairies, écoles, médiathèques, centres sociaux…).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Fonds d’urgence concerne les commerçants et les artisans franciliens touchés par des actes de vandalisme. Cette aide s'adresse aux structures (franchises comprises) de moins de 51 salariés.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les commerçants et les artisans, une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €. L’aide régionale interviendra après les assurances afin d’agir sur le reste à charge.
Cette démarche est 100% partenariale et toutes les communes et intercommunalités qui le souhaitent pourront abonder le fonds.

Pour les communes, cette aide prend la forme d’avances remboursables allant jusqu’à 70% de prise en charge des dégâts, avec un plafond de 500 000 € par collectivité. L’objectif étant d’intervenir au plus vite avant l’intervention des assurances.

Dans un second temps, lorsque la commune aura touché les sommes de son assurance et des autres financeurs, si celles-ci sont < aux dépenses éligibles, la Région transformera tout ou partie de l’avance en subvention.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Après intervention des assurances, les commerçants et artisans ont jusqu'au 30 septembre 2023 pour déposer leurs dossiers à urgencecommerce@iledefrance.fr.

Après constatation des dégâts, les communes ont jusqu'au 30 septembre 202 pour déposer leurs dossiers à urgenceville@iledefrance.fr.

La Région s’appuiera sur la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Paris Île-de-France et la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) d’Île-de-France pour l’instruction des dossiers.