Présentation du dispositif

Cet appel à projets (AAP) vise à financer des actions rapides de réduction de la consommation d'énergies fossiles dans des petits sites industriels.

Les évènements récents en Ukraine, et les conséquences qu’ils impliquent sur les approvisionnements nationaux en combustibles ou intrants fossiles, amènent à proposer le lancement d’un nouvel appel à projets. L’objectif est de pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales les plus touchées par ces évènements, en renforçant les investissements dans la décarbonation des sites industriels.

Ce contexte justifie deux caractéristiques importantes de l’AAP, qui sont autant de critères de sélection. D’une part, l’AAP vise prioritairement des projets permettant une réduction de la consommation de combustibles et intrants fossiles des sites industriels. D’autre part, les projets dont la mise en œuvre peut intervenir pour les prochains hivers seront privilégiés au regard de l’urgence de la situation.

Dans ce cas-ci, le volet 3 - DECARB FLASH, vise spécifiquement les projets simplifiés de décarbonation des petits sites industriels.

Date de clôture de l'Appel à projet : 3/11/22 et relevé intermédiaire le 15/09/22

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Sont concernés les sites industriels de moins de 500 salariés, pour des projets dont le coût total se situe entre 100 000 € et 3 M€ au niveau national. Le seuil minimal est abaissé à 25 000 € pour les projets situés en Outre-Mer et en Corse.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

DECARB FLASH vise à financer des actions déployables rapidement portant principalement sur de l’efficacité énergétique, de la récupération de chaleur ou liés à la production de chaleur et de froid renouvelables concernant les utilités, procédés et bâtiments industriels. Les investissements doivent être en lien avec des installations déjà existantes.

Dépenses concernées

Les thématiques des dépenses concernées sont les suivantes :

• Récupération de chaleur fatale industrielle,
• Amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations,
• Réduction de consommation d'énergies fossiles,
• Isolation et chauffage du bâti industriel existant
• Chaleur et froid renouvelable,
• Etudes et comptage de l'énergie.

La liste complète des actions éligibles est téléchargeable en bas de page.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont inéligibles à l'appel à projets :

• opérations déjà commencées,
• opérations visant une mise en conformité avec une norme obligatoire française ou européenne,
• opérations portant sur les installations et équipements de secours.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Cet appel à projets prend la forme d'une subvention dont le montant est calculé dans le tableau ADEME_DECARB FLASH (https://decarbflash.ademe.fr/) et prend en compte la taille de l'entreprise ainsi que sa localisation.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du projet se fait en ligne sur la plateforme ADEME AGIR.

Pour toute information : decarb.flash@ademe.fr

Éléments à prévoir

• Tableur DECARB FLASH issu du site,
• Études préalables justifiant les actions retenues,
• RIB,
• Devis pour chacune des actions retenues.

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges Appel à projets Industrie Zéro Fossile - Volet 3 DECARB FLASH