Date limite de dépot : 31 décembre 2026
Accompagner des projets économiques de filières qui s’inscrivent dans le principe d’une économie circulaire, tous secteurs confondus.
Cibler les projets d’innovation portés par les entreprises de Nouvelle-Calédonie, engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
KAP TPE est une subvention régionale déployée par la Région Réunion à partir du 17 mars 2025 pour soutenir les très petites entreprises (TPE) locales.
Financement d’un programme annuel d’actions collectives à l’international.
Financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement de son point de vente.
Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme est un fonds pour aider les acteurs touristiques à investir et s’adapter aux nouvelles attentes de la clientèle.
Aides financières pour accompagner les professionnels dans leur transition, et convertir leur flotte de véhicules anciens vers des modèles résolument plus propres.
Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les agriculteurs installés en individuel, collectif ou CUMA sur son territoire.
La Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie soutient financièrement les professionnels de santé désireux de s'installer sur son territoire.
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les commerces en centre bourg grâce à l'aide financière relative à la location d’un local professionnel à vocation commerciale.
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les porteurs d’un projet immobilier industriel, artisanal ou commercial de son territoire.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF).
Mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique.
Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.
Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession.
Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
Les entreprises implantées dans les collectivités territoriales de St-Martin et St-Barthélemy peuvent être exonérées des cotisations patronales de Sécurité sociale.
Ce dispositif vise à faciliter l’accès au financement pour les TPE et PME réunionnaises, en réponse aux difficultés d’accès aux crédits bancaires, au manque de fonds propres et aux tensions de trésorerie.
Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.
Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.
Certaines entreprises installées à Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
Les entreprises implantées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion peuvent être exonérées de cotisations sociales.
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.
Les entreprises justifiant du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et d'allocations familiales.
Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2025 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
L’aide a pour objectif d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage.
Accompagner le développement des artisans, commerçants sur le territoire.
Accompagner le développement des PME sur le territoire.
Cette aide vise à favoriser la rénovation des points de vente fixe artisanaux, commerciaux ou de service de proximité.
Le FNE-Formation est un outil d’appui aux mutations économiques (AME) qui accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés.
La Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin soutient l'émergence des structures de l'ESS.
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