Pass Start-Up

Création Reprise − Innovation

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 1er décembre 2020
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Présentation du dispositif

  • Le Pass Start-Up soutient le démarrage des start-ups innovantes. Ces entreprises doivent avoir pour objectif le développement de produit et/ou service basé sur une innovation technologique ou non technologique.
  • Sont éligibles à ce dispositif les entreprises innovantes implantées en Nouvelle-Aquitaine :
    − immatriculées depuis moins d’un an,
    − dont le modèle d’affaires présente un risque,
    − n’ayant pas encore distribué de bénéfices.
  • Les dépenses éligibles correspondent au capital social numéraire libéré et aux comptes courants d'associés, bloqués pendant au moins 1 an.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention qui intervient à hauteur maximum de 50% des dépenses éligibles. L'aide est plafonnée à 20 000 €.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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