Présentation du dispositif
Financer le développement d'une offre qualitative, la qualité et la quantité des équipements de loisirs et d’animations susceptibles de fidéliser des clientèles sur des séjours plus longs et notamment dans le cadre d'un projet de développement d'un camping classé 3 étoiles.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide, les campings classés 3 étoiles minimum et/ou visant ce classement après travaux(selon la réglementation des hébergements touristiques en vigueur).
Critères d’éligibilité
Un suivi et un accompagnement du projet et de ses composantes seront assurés systématiquement par Aintourisme en préalable de toute demande de subvention.
L’investissement devra être intégré à une approche globale du projet du bénéficiaire, prenant en compte :
- une présentation du positionnement marketing de l’établissement et de la stratégie de communication et de commercialisation,
- une analyse économique préalable précisant les objectifs en terme de fréquentation, segments de clientèles visés, retombées économiques directes et indirectes, emplois,
- un état de la situation de l’établissement au regard des normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur. L’obtention du label « Tourisme et Handicap » devra par ailleurs être recherché.
Pour ce qui concerne les projets de création, une étude préalable devra être réalisée par un conseil extérieur, afin de confirmer ou non l’opportunité de l’opération et ses conditions de réalisation sur les plans commercial, économique, juridique et financier.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont retenues les dépenses suivantes :
- les travaux portant sur le confort de l’ établissement : voierie et réseaux, sanitaires, bâtiment d’accueil et de services,
- les travaux de mise en accessibilité,
- les travaux de mise aux normes sous réserve qu’ils soient inclus dans un projet global de requalification de l’offre,
- les travaux de diversification et notamment la création d’équipements de loisirs et de bien-être (piscine, jeux pour enfants, sauna, jacuzzi),
- les travaux liés à la création de services complémentaires (salle de jeux/réunion/restauration…),
- les honoraires et frais annexes, y compris les études préalables.
Pour un projet d'acquisition de locatif :
- la création d’une offre locative qualitative.
- le système de chauffage obligatoire dans chaque unité locative,
- la mise en place d’un plan d’aménagement global de ces unités locatives sur le terrain de camping,
- la qualité de l'offre locative sera jugée selon une grille de critères précis élaborée par Aintourisme.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Ne sont pas éligibles les dépenses liées aux travaux de rénovation, requalification et extension suivants :
- les travaux d’entretien courant,
- les seuls travaux de remise aux normes considérant qu’ils n’apportent pas de plus-value au confort de l’établissement,
- le matériel et le mobilier.
- l'autoconstruction.
Les acquisitions foncières ne seront pas éligibles à l’assiette de dépense subventionnable.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Dans le cadre d'un projet de rénovation, de requalification
- plancher d'investissement minimal : 50 000 €,
- plafond de dépense subventionnable : 400 000 €,
- taux d'intervention : 15% - Bonus Qualité Tourisme : 5%,
- plafond de subvention (hors bonification) : 60 000 €.
Dans le cadre d'un projet de création :
- plancher d'investissement minimal : 50 000 €,
- plancher d'investissement minimal : 500 000 €,
- taux d'intervention : 15% - Bonus Qualité Tourisme : 5%,
- plafond de subvention (hors bonification) : 75 000 €.
Dans le cadre d'un projet d'acquisition de locatif :
- plancher d'investissement minimal : 50 000 €,
- plancher d'investissement minimal : 150 000 €,
- taux d'intervention : 15%,
- plafond de subvention (hors bonification) : 22 500 €.
Le solde correspondant de l’aide sera versé à l’obtention du label 2 ans maximum après l’octroi de la subvention départementale
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande d'aide pour la création, la rénovation, l'extension ou la requalification d'un hébergement individuel se fait au moyen d'un formulaire.
Ce formulaire est à envoyer par courrier ou par mail :
- par voie électronique à l’adresse suivante :aideshebergements@aintourisme.com
- ou par courrier ou à déposer sur place : Aintourisme 34 rue Général Delestraint – CS 90078 01002 Bourg-en-Bresse Cedex.
