Aider un projet d'hôtellerie indépendante

Présentation du dispositif

L'aide finance le besoin de développer la capacité, le confort et la qualité d'accueil de l'établissement, de l'adapter à la demande touristique et notamment dans le cadre d’un projet de développement d’une hôtellerie 3 étoiles.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide, les hôtels classés 3 étoiles minimum et/ou visant ce classement après travaux (selon la réglementation des hébergements touristiques en vigueur).

L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas où l’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (et/ou les actionnaires de la société exploitante) devra détenir à minima 80% des parts de la SCI.
En cas de carence d’initiative privée avérée, les projets portés par une personne morale de droit public (commune, EPCI…) sont éligibles.

Critères d’éligibilité

Un suivi et un accompagnement du projet et de ses composantes seront assurés systématiquement par Aintourisme en préalable de toute demande de subvention.

L’investissement devra être intégré à une approche globale du projet du bénéficiaire, prenant en compte :

• une présentation du positionnement marketing de l’établissement et de la stratégie de communication et de commercialisation,
• une analyse économique préalable précisant les objectifs en terme de fréquentation, segments de clientèles visés, retombées économiques directes et indirectes, emplois,
• un état de la situation de l’établissement au regard des normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur. L’obtention du label « Tourisme et Handicap » devra par ailleurs être recherchée.

Pour ce qui concerne les projets de création, une étude préalable devra être réalisée par un conseil extérieur, afin de confirmer ou non l’ opportunité de l’opération et ses conditions de réalisation sur les plans commercial, économique, juridique et financier.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont retenues les dépenses suivantes :

• les travaux portant sur le confort de l’ établissement : voierie et réseaux, isolation thermique et phonique, climatisation, chauffage, sanitaire, éclairages…
• les travaux de mise en accessibilité,
• les travaux de mise aux normes sous réserve qu’ils soient inclus dans un projet global de requalification de l’offre,
• les travaux de diversification et notamment la création d’équipements de loisirs et de bien-être (piscine, jeux pour enfants, sauna, jacuzzi) et les équipements liés aux filières (vélo, pêche),
• les travaux dans les espaces restauration (dans la limite de 40% du programme),
• les honoraires et frais annexes, y compris les études préalables.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à cette aide, les établissements de chaînes intégrées exploités en filiale et/ou en franchise.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les dépenses liées aux travaux de rénovation, requalification et extension suivants :

• les travaux d’entretien courant,
• les seuls travaux de remise aux normes considérant qu’ils n’apportent pas de plus-value au confort de l’établissement,
• le matériel et le mobilier.
• l'autoconstruction

Les acquisitions foncières ne seront pas éligibles à l’assiette de dépense subventionnable.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Dans le cadre d'un projet de rénovation, de requalification ou d'extension :

• plancher d'investissement minimal : 50 000 €,
• plafond de dépense subventionnable : 666 667 €,
• taux d'intervention : 15% - Bonus Destination d'Excellence : 5%,
• plafond de subvention (hors bonification) : 100 000 €.

Dans le cadre d'un projet de création :

• plancher d'investissement minimal : 50 000 €,
• plancher d'investissement minimal : 1 000 000 €,
• taux d'intervention : 15% - Bonus Destination d'Excellence : 5%,
• plafond de subvention (hors bonification) : 150 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d'aide pour la création, la rénovation, l'extension ou la requalification d'un hôtel se fait au moyen d'un formulaire.

Ce formulaire est à envoyer par courrier ou par mail :
Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de l'Ain
1, rue Joseph Bernier, Bourg-en-Bresse - CS 60048 01002 BOURG-EN-BRESSE Cedex

par email : tourisme@ain.cci.fr.