Aide numérique aux Tiers-Lieux - volet Émergence

Investissement − Numérique

REGION NORMANDIE Mise à jour le 10 janvier 2022
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Présentation du dispositif

Les tiers-lieux constituent aujourd’hui des ressources numériques sur les territoires. Ils se définissent comme des lieux qui accueillent une communauté de personnes et d’organisations qui partagent plus qu’un espace et des outils de travail. Les résidents coopèrent, échangent, créent des liens et développent des projets.

Le volet "Émergence" comprend un accompagnement réalisé par un prestataire, consultant, cabinet conseil. Dans le cadre du partenariat entre la Région Normandie et l’ARACT Normandie, le porteur de projet devra obligatoirement se rapprocher de cette association pour être orienté dans la rédaction du cahier des charges de la prestation, afin de bien intégrer la dimension "Qualité de vie au travail" pour le développement de son tiers lieu. Ce conseil ARACT est gratuit.

L'aide numérique aux Tiers-Lieux a pour objectif de :

  • faciliter l’accès aux réseaux, données et services en prenant appui sur les pôles d’expertise scientifiques et technologiques,
  • favoriser l’innovation et la production de valeur économique dans un souci d’équilibre territorial et de proximité,
  • encourager le partage d’expériences et la rencontre de publics hétéroclites.

Le dispositif "Tiers-Lieux Normandie" s’articule autour de la délivrance d’un label.

Le dispositif "Tiers-Lieu Normandie" donne accès à deux leviers d’accompagnement :

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de l'aide :

  • les entreprises,
  • les collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes,
  • les établissements publics,
  • les établissements d’Enseignement Supérieur,
  • les GIP (Groupements d’intérêt public),
  • les associations,
  • les organismes privés chargés d’une mission de service public,
  • les entreprises dans le cadre d’un partenariat formalisé avec une structure publique.
Critères d’éligibilité

La structure doit avoir situation financière saine, être à jour de ses obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables.

Le lieu d’implantation du tiers lieu doit être situé en Normandie.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

  • pour le levier émergence : les dépenses de cabinets conseil (HT ou TTC en fonction du régime d’assujettissement à la TVA du bénéficiaire),
  • pour le levier développement de services numériques innovants :
  • acquisition de services d’hébergement d’applications et/ou de licences et/ou logiciels, d’équipements et de matériels numériques directement affectés au projet déposé,
  • acquisition de matériel d’œuvre consommable spécifique à des équipements nouveaux dans une logique d’expérimentation, sur la durée du projet,
  • acquisition de dispositifs permettant les échanges et les transferts de données et d’informations,
  • développements d’applicatifs afférents aux services numériques déployés et à leur mobilité,
  • dépenses de maintenance corrective et/ou préventive de l’équipement et/ou des logiciels sur la durée du projet,
  • dépenses de mobilier (financé exclusivement par la Région et non partagé Région-Europe),
  • dépenses de maîtrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, prestations de services liées au projet numérique : ingénierie, AMO, coordination, animation, accompagnement au changement.

Délai de réalisation de l’étude dans le cadre du levier "Émergence" : l’étude devra être réalisée et finalisée dans les 9 mois suivant la notification de la décision attributive de la subvention régionale par la Commission Permanente. Les dépenses afférentes à la prestation conseil peuvent être prises en charge à compter du 1er janvier de l’année du dépôt de la demande de subvention.

Pour les dépenses de fonctionnement (ingénierie, AMO, animation, etc.), la programmation peut être pluriannuelle.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux d’intervention de la Région Normandie est de 50% maximum avec un plafond d’intervention de 10 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La demande d'aide doit être formulée sur le portail des aides régionales de la Région Normandie en cliquant sur "Déposer mon dossier".

Pour déposer sa candidature au label "Tiers-Lieu Normandie", il faut remplir un formulaire en ligne.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023

 

Coordonnées de l'organisme
Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1

Déposer son dossier

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