Innovation Start-Up

Innovation

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 1er décembre 2020
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Présentation du dispositif

  • L'aide Innovation Start-Up soutient les projets de recherche et développement des entreprises innovantes de moins de 5 ans, en Nouvelle-Aquitaine. Elle pour objectif d’impulser de nouvelles actions permettant de passer à une phase d’accélération dans l’émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes. L’enjeu est d’être en mesure d’accompagner les projets de start-up de la phase d’incubation à celle de déploiement, en passant par l’étape intermédiaire d’amorçage.
  • Cette aide finance les dépenses éligibles suivantes :
    − frais de personnel,
    − coûts des instruments et du matériel,
    − coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence,
    − coûts des services de conseil et d’appui utilisés exclusivement aux fins du projet,
    − coûts liés à aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle,
    − frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, en lien avec le projet d’innovation.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention, d'un prêt ou d'une avance remboursable. L'aide intervient à hauteur maximum de 80% des dépenses éligibles retenues. Le taux d'intervention de l'aide varie en fonction :
    − des besoins réels de l’entreprise,
    − du degré d’innovation,
    − de l’équipe,
    − du montant des fonds propres mobilisés,
    − du lien avec les filières stratégiques régionales,
    − des perspectives de retombées économiques sur le territoire régional,
    − des co-financements mobilisés…
  • L'aide est plafonnée à un montant maximum cumulé de 3 000 000 € (subvention, prêt, avance) sur la période globale d’éligibilité du bénéficiaire au régime d’aide.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME

Source et références légales

Règlement d'intervention des aides aux entreprises du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 13/02/2017, Régime cadre exempté de notification SA 40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020.

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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