Soutien à l'itinérance fluviale

Investissement − Transition écologique

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 27 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide soutient les projets des maîtres d'ouvrages publics ou privés au profit de la pratique de l'itinérance fluviale pour répondre aux nouvelles attentes des clientèles touristiques.

L'aide à l'itinérance fluviale vise à :

  • accompagner les programmes de remise en navigabilité et d’aménagement des voies d’eau prioritaires, dans le cadre de stratégies de bassins organisées (Sèvre Niortaise, vallée de la Charente, Canal des deux Mers, Lot, …),
  • favoriser l’accueil fluvial par des équipements et des services adaptés, indispensables aux produits de navigation et en lien avec les besoins éventuels liés aux activités "fluvestres",
  • encourager les produits innovants liés à l’évolution du marché ou aux pratiques des usagers,
  • organiser et développer la mise en tourisme des voies d’eau en lien avec les territoires.

L'aide soutient également les projets d’aménagement, de développement ou de remise en navigabilité d’une rivière ou d’un bassin, à destination des clientèles touristiques, favorisant la pratique d’itinérance fluviale et l’accueil sur les territoires.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide concerne les entreprises inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Critères d’éligibilité

Le porteur de projet s'engage à intégrer une démarche de progrès en matière environnementale et sociétale.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets devront :

  • être inscrits dans des programmes cadres spécifiques (schémas, conventions, contrats, CPER, etc.), prévoyant les services directs nécessaires aux usagers et les règlements d’usage (y compris la tarification si elle existe),
  • faire l'objet d'études/analyses préalables,
Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • études de faisabilité,
  • études techniques,
  • création/restauration d’ouvrages techniques ou d’écluses,
  • création/modernisation de ports fluviaux (location de bateau) de haltes nautiques ou de pontons,
  • création/modernisation d’équipements spécifiques ou d’accueil à proximité de la voie d’eau en lien avec les activités "fluvestres".

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention intervient à hauteur maximum de :

  • 25% maximum d’un montant de dépenses éligibles HT de l’opération,
  • 20% maximum du montant de dépenses éligibles HT de l’opération pour les travaux de remise en navigabilité des rivières.

Une majoration de 5% maximum pourra être opérée pour les projets implantés sur un territoire très vulnérable.

Fichiers attachés

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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