Aide aux salles de cinéma de Normandie dotées des trois labels art & essai

Investissement

REGION NORMANDIE Mise à jour le 20 juillet 2021
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Présentation du dispositif

L'aide constitue une reconnaissance de la programmation qui a permis l’obtention des 3 labels art et essai dans la salle concernée.

Il s'agit d'accompagner la filière professionnelle en encourageant la mise en place d’écosystèmes locaux et le développement d’une économie de la création, et de favoriser l’articulation entre politique culturelle et politique de développement économique.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de l'aide les structures titulaires d’une carte d’exploitant en Normandie (collectivités, associations, sociétés privées d'exploitation inscrites en Normandie au Registre du Commerce et des sociétés) dotées des trois labels art et essai : Patrimoine et répertoire, Recherche et découverte et Jeune Public.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention est comprise entre 3 000 et 30 000 €. Une seule aide par établissement pourra être accordée au titre d’une même année.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de subvention pour un montant inférieur ou égal à 23 000 € sera effectué sur la base de la délibération exécutoire.

Les subventions supérieures à 23 000 € feront l’objet d’une convention en deux versements: le premier de 60% à la signature de la convention, le solde de 40% au vu des pièces justificatives.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aide sont à effectuer sur le portail en ligne dédié aux aides régionales de la région Normandie.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

 

Coordonnées de l'organisme
Site de Caen
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 Caen Cedex 1

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