Aide à l'innovation sociale

Présentation du dispositif

L'aide à l'innovation sociale vise à soutenir la création d’emplois et le développement des structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans les Hauts-de-France.

Ce dispositif soutient des projets proposant une solution innovante pour répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits dans les conditions actuelles du marché, ou répondant à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d'organisation du travail.

Elle a pour objectif un impact en terme d’accélération de projets afin d’aider les entreprises à consolider leur modèle économique dans une phase expérimentale ou de recherche.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées :

• les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) les entreprises coopératives (SCOP, SCIC),
• les associations ayant une activité économique,
• les structures de l'insertion par l'activité économique (hors Atelier Chantier d'Insertion).

Critères d’éligibilité

La structure doit répondre aux conditions suivantes :

• avoir leur siège social ou exerçant une activité dans la région Hauts-de-France,
• être à jour de ses obligations sociales et fiscales,
• s'engager à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets d'innovation sociale en phase de recherche et développement, notamment sur la phase conception/mise sur le marché et création d'une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d'emplois. L'enjeu est d'intervenir pour aider et accélérer le développement de la structure afin de lui permettre de stabiliser son modèle économique.

Pour les entreprises de l'ESS qui bénéficieront des dépenses éligibles au FIDESS : Fonds d'investissement pour le Développement de l'ESS seront exclues de l'assiette.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les investissements ne pourront pas faire partie de l'assiette éligible s'ils sont financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l'aide régionale pourra être limité à 30 000 € par an (renouvelable une fois) couvrant jusqu'à :

• 60% des dépenses dans la phase de recherche industrielle ou d'étude de faisabilité (coût de l'étude),
• 35% en phase de développement expérimental ou mise sur le marché.

Il pourra être bonifié de 10 000 € en cas de projet collectif effectif ou de projet à impact emploi plus conséquent. Un projet collectif effectif est un projet qui vise un accord de consortium impliquant les parties prenantes du projet ou une convention régissant les règles d'implication techniques et financières des partenaires dans le projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers de demande sont à solliciter auprès de la Direction des Entreprises de la Région Hauts-de-France : ess@hautsdefrance.fr