Aide à l'innovation sociale

Création Reprise − Investissement − Innovation

Région Hauts-de-France Mise à jour le 3 juin 2019
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Présentation du dispositif

  • L'aide à l'innovation sociale vise à soutenir la création d’emplois et le développement des structures dans les Hauts-de-France. Ce dispositif soutient des projets proposant une solution innovante pour répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits dans les conditions actuelles du marché, ou répondant à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise.
  • Elle a pour objectif un impact en terme d’accélération de projets afin d’aider les entreprises à consolider leur modèle économique dans une phase expérimentale ou de recherche.
  • Les dépenses éligibles des projets de recherche et de développement sont les suivants :
    − les frais de personnel,
    − les coûts des instruments et du matériel,
    − les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence,
    − les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
    − les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation,
    − les coûts admissibles pour les études de faisabilité et les études pré-opérationnelles.

Montant de l'aide

  • Les aides accordées peuvent prendre la forme d’une subvention d’investissement et/ou de fonctionnement.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME
    − Régime cadre exempté SA.40405 modifié (SA.59108) - Environnement
    − Régime cadre exempté S.A 39252 modifié (SA.58979) - AFR
    − Régime cadre exempté SA.40391 modifié (SA.58995) - RDI
    − Régime cadre exempté S.A 40207 modifié (SA.58981) - Formation

Source et références légales

Délibération n° 20170449.

 

Coordonnées de l'organisme
151 Avenue du président Hoover
59555 Lille Cedex

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