Soutien aux projets innovants

Présentation du dispositif

Ce dispositif accompagne des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation).

L’objectif de ce soutien est :

• de favoriser l’innovation comme levier efficace de création d’activité et d’emplois,
• d’améliorer la qualité de vie des personnes et de la société.

L’innovation est entendue ici dans son acception la plus large c’est-à-dire comme un processus, procédé, usage ou produit nouveau, mis en œuvre dans les champs économiques, sociaux ou sociétaux et environnementaux. Les innovations sont donc de tout ordre, de toute intensité (innovation de rupture, incrémentale ou d’assemblage).

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés :

•  les entreprises toutes tailles (priorité aux PME et Entreprises de taille intermédiaire,
• les porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés),
• les associations,
• les centres de compétences,
• les organismes de recherche,
• les collectivités territoriales.

Les secteurs d'activité éligibles sont ceux ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire ou l’environnement.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses retenues sont les suivantes :

• les frais de personnel,
• les coûts des instruments, du matériel et des investissements,
• les coûts de la recherche contractuelle et des services annexes,
• les études préalables aux projets de R&D, (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, etc.),
• les frais généraux et d’exploitation associés au projet de R&D,
• les coûts liés à l’obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
• les coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intensité de l'aide varie en fonction de :

• de la taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou assimilé,
• du contenu du projet de R&D dont les applications peuvent être plus ou moins proches du marché : recherche industrielle ou développement expérimental,
• de l’aspect collaboratif du projet,
• de la localisation du programme d’innovation.

Les taux d’intervention publics varient de :

• 25% pour les grandes entreprises,
• 35% pour les moyennes entreprises,
• 45% pour les petites entreprises.

Si le programme d’innovation est porté par une PME en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche, l’accompagnement public peut être majoré.

L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, aides BPI, aides Etat, etc).