Soutien aux projets innovants

Innovation

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 1er décembre 2020
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Présentation du dispositif

  • Ce dispositif accompagne des projets d’innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d’organisation, etc.) pour :
    −  les entreprises toutes tailles (priorité aux PME et Entreprises de taille intermédiaire,
    − les porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés),
    − les associations,
    − les centres de compétences,
    − les organismes de recherche,
    − les collectivités territoriales.
  • Les secteurs d'activité éligibles sont ceux ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire ou l’environnement.
  • Les dépenses retenues sont les suivantes :
    − les frais de personnel,
    − les coûts des instruments, du matériel et des investissements,
    − les coûts de la recherche contractuelle et des services annexes,
    − les études préalables aux projets de R&D, (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, etc.),
    − les frais généraux et d’exploitation associés au projet de R&D,
    − les coûts liés à l’obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
    − les coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié.

Montant de l'aide

  • Les taux publics d'intervention varient de :
    − 25% pour les grandes entreprises,
    − 35% pour les moyennes entreprises,
    − 45% pour les petites entreprises.
  • L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, aides BPI, aides Etat, etc.).

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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