Soutien aux actions collaboratives innovantes

Présentation du dispositif

Favoriser l’innovation comme levier efficace de création d’activité et d’emplois, d’amélioration de la qualité de vie des personnes et de la société.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux entreprises de toutes tailles (avec une priorité pour les PME et les ETI, les associations et les structures d’accompagnement.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les actions collectives en matière d'innovation peuvent être :

• la sensibilisation,
• la promotion,
• l'acculturation,
• la détection,
• la démonstration,
• les méthodes de créativité,
• l'interclustering,
• design,
• la propriété industrielle,
• la formation,
• le coaching,
• les actions sectorielles spécifiques,
• les salons,
• les études,
• la consolidation de réseaux,
• les démarches collaboratives,
• la mutualisation de moyens.

L’innovation est entendue comme un processus, procédé, usage ou produit nouveau, mis en œuvre dans les champs économiques, sociaux ou sociétaux et environnementaux.

Les innovations sont donc de tout ordre, de toute intensité (innovation de rupture, incrémentale ou d’assemblage).

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

• les frais du porteur de projet qui concourent à la réalisation d’un programme et qui s’avèrent directement liés à l’exécution du projet,
• les frais de sous-traitance et les dépenses directement supportées par les PME/ETI associées au programme.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente 50% maximum des dépenses éligibles, à l’exception de projets ayant une mission d’intérêt général.

Les assiettes sont HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime auquel est soumis le porteur du projet ou les bénéficiaires finaux.