Prime éco-chaleur

Présentation du dispositif

La Prime éco-chaleur est un dispositif de la Métropole de Lyon, soutenu par l’ADEME qui vise à favoriser la filière des Énergies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) thermiques sur le territoire.

La Prime éco-chaleur est un dispositif d’accompagnement gratuit et d’aide pour financer les projets d’Énergies Renouvelables thermiques (EnR th.) afin de répondre aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

La Prime éco-chaleur s'adresse aux acteurs du territoire de la Métropole de Lyon suivants :

• les collectivités territoriales,
• les entreprises,
• les promoteurs et aménageurs,
• les associations,
• les bailleurs sociaux.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets aidés sont les installations d’énergie renouvelable thermiques :

• les chaudières utilisant le bois énergie (granulés, plaquettes, …) dont la production est < à 20 000 MWh/an,
• le renouvellement de chaudières bois de plus de 20 ans dans le collectif/tertiaire et 15 ans dans l’industrie,
• les installations solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire depuis des capteurs solaires,
• la géothermie de surface avec pompe à chaleur et le géocooling, dont la production est < à 2 000 MWhEnR/an. Ces technologies permettent de combiner une production de chaud et de froid,
• la création ou l’extension de réseau de chaleur dont la production est < à 20 000 MWh/an et utilisant plus de 65% d’énergie renouvelable et de récupération.

Dépenses concernées

Sont éligibles les études d'aide à la décision pour la mise en place d’énergie renouvelable thermique :

• études de faisabilité,
• test de réponse thermique,
• forage de reconnaissance,
• assistance à maîtrise d’ouvrage.

La prestation doit respecter les cahiers des charges de l’ADEME et les prestataires doivent être certifiés Reconnu garant de l’environnement (RGE) dans la filière concernée par l’étude.

Sont également éligibles, les installations d’énergie renouvelable thermiques qui doivent respecter des critères de performance technique, d’exigence de qualité et de suivi des performances.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

La Prime éco-chaleur ne s'adresse pas aux particuliers.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Dans le cadre des études d'aide à la décision, les subventions peuvent aller jusqu’à :

• 70% pour les petites entreprises,
• 60% pour les moyennes entreprises,
• 50 % pour les grandes entreprises.

Dans le cadre d'installations de chaufferie bois : c'est une aide forfaitaire de 420 €/MWh produit pour une chaufferie produisant jusqu’à 600 MWh/an, puis une aide forfaitaire dégressive pour chaque MWh produit au-delà de ce seuil.

Dans le cadre d'installation solaire thermique : c'est une aide forfaitaire de 1 200 €/MWh pour une productivité minimum de 400 kWhutiles/m²/an, puis une aide forfaitaire dégressive pour chaque MWh produit au-delà de ce seuil.

Dans le cadre de la géothermie avec pompe à chaleur (PAC) sur champs de sondes ou sur nappe: c'est une aide forfaitaire de :

• 500 €/MWh pour une PAC sur eau de nappe,
• 1 000 €/MWh pour une PAC sur champ de sondes.

Dans le cadre de la création/extension/densification des réseaux de chaleur : c'est une aide forfaitaire au mètre linéaire de canalisation de réseau de chaleur en fonction du diamètre nominal du réseau (€/ml). Le dispositif permet de soutenir le financement pour la réalisation d’études et la réalisation des travaux d’installations d’énergie renouvelable thermique. Il assure un calcul simple des aides maximales avec un mode forfaitaire.

Quelles sont les modalités de versement ?

Les modalités de versement sont réalisées selon le type de demande d’aide :

• pour l'aide à la décision : 100% du versement après réception et instruction de l’étude de faisabilité complète (respectant la méthodologie des cahiers des charges ADEME),
• pour l'aide à l’investissement : acompte de 80% du versement à la réception des travaux et solde de 20% du versement au prorata des résultats de la production d’EnR après une année pleine d’exploitation.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer avant tout engagement financier.

Éléments à prévoir

Pour le dossier de demande d’aide à la décision, compléter le formulaire de demande.

Pour le dossier de demande d’aide à l’investissement :

• compléter le formulaire de demande,
• le courrier d’engagement.

Toutes les pièces du dossier de demande de subvention se trouvent sur le site de l'ALEC.

L'envoi du dossier de demande de subvention à : prime-ecochaleur@grandlyon.com

Les aides de la prime éco-chaleur pour les chaudières bois sont cumulables avec les aides régionales de l’appel à projet bois énergie.

Source et références légales

Sources officielles

Plaquette-PEC-nouvelles-aides-juillet-2022.