Aide à l'investissement du mobilier productif

Présentation du dispositif

La Communauté de Communes Castillon-Pujols accompagne financièrement les entreprises de son territoire afin de soutenir l’économie locale, la création et le maintien de l’emploi en proposant une aide à l'investissement productif sur le territoire intercommunal.

Le dispositif a pour objectifs de :

• faciliter le démarrage de l’entrepreneur,
• encourager l’installation des entreprises,
• créer une dynamique d’ouverture de commerces,
• redynamiser les centres villes, centres-bourgs en attirant le consommateur par la qualité et la diversité de l’offre commercial,
• faire consommer local.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de l'aide, les TPE qui exercent une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale, qui ont leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou ayant un établissement actif sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols (ou ayant le projet de s’implanter).

Critères d’éligibilité

Les TPE doivent remplir les conditions suivantes :

• être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers,
• être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont celles liées aux opérations d'investissement du mobilier productif réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la CDC Castillon-Pujols.

Les dépenses éligibles sont les acquisitions de bien matériels ou immatériels nécessaire au développement de l'entreprise.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les entreprises exclues du dispositif sont :

• les PME (petite et moyenne entreprises) et grandes entreprises,
• les professions libérales, y compris les auto-écoles et agences immobilières,
• les professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur CA provient de prestations de santé,
• les activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l 'Artisanat et des services,
• auto-entrepreneurs et micro-entreprises,
• les entreprises agricoles.

Dépenses inéligibles

Les acquisitions de véhicules de transport de personnes ne sont pas éligibles.

Le matériel d'occasion est éligible sous réserve de la production d'actes authentifiant la vente et d'une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'avait pas été subventionné à l'origine.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention financière de la CC Castillon-Pujols s'élève à 20% du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 10 000 € HT.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour faire la demande de l'aide à l'investissement productif, les entreprises doivent remplir le formulaire (joint dans la partie "Fichiers attachés") et le déposer auprès de la Responsable du développement économique et touristique qui pourra accompagner l'entreprise dans sa démarche au 05 57 56 08 70 ou par mail secretariat@castillonpujols.fr.