Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.
Dans le contexte du conflit au Moyen-Orient, les cours mondiaux du pétrole et de ses dérivés ont fortement augmenté. Cette hausse impacte directement la trésorerie des entreprises de transport, en particulier les TPE et PME du secteur du transport routier, ainsi que les exploitations agricoles.
L'étalement des échéances fiscales a été mis en place pour accompagner les secteurs du transport et les exploitations agricoles afin de soutenir leur trésorerie.
Il est également possible pour ces mêmes entreprises de demander un report de cotisations sociales :
Le gouvernement présentera le détail de cette mesure ultérieurement.
Les entreprises des secteurs du transport, en particulier les TPE et PME du secteur du transport routier de voyageurs et de marchandises, ainsi que les exploitations agricoles confrontés à la hausse des coûts énergétiques.
Il s'agit d'un étalement des échéances fiscales.
En particulier, les demandes de délai supplémentaire de dépôt, d’échéanciers de paiement ou de remises de pénalités seront examinées en tenant compte du contexte de hausse des prix énergétiques.
Les entreprises et les exploitations agricoles doivent en faire la demande auprès de leur Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).