Présentation du dispositif
L'objectif de cette aide est de permettre le renouvellement de l’aide afin de laisser un temps supplémentaire à l’entreprise pour identifier la solution.
L’aide est renouvelable pour un employeurs et travailleurs indépendants handicapés bénéficiaires de l’aide au maintien classique
L'aide est prolongée jusqu'au 28/02/2022.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles à ce dispositif :
- tout employeur dont la recherche de solution de maintien précédemment financée par l'Agefiph est rendue difficile du fait de la crise sanitaire, et qui a besoin de plus de temps pour rechercher une solution de maintien pour une personne bénéficiaire de l’obligation d’emploi au titre de l’article L5212-13 du Code du Travail ou ayant déposé une demande de reconnaissance.
- tout travailleur indépendant handicapé, bénéficiaire de l’aide au maintien qui, dans le cadre de la reprise d’activité a besoin de plus de temps pour rechercher une solution de maintien dans son activité.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le renouvellement de l’aide est réservé aux situations dans lesquelles le processus d’identification de la solution a été entravé par la crise sanitaire afin de sécuriser le retour à l’emploi des personnes post confinement et est déjà prévu dans les critères de recevabilité de l’aide au maintien "classique".
Dépenses éligibles
L’aide est accordée pour financer des frais occasionnés par la recherche de solutions de maintien dans l’emploi (temps de concertation, réunion,…).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide prend la forme d'une subvention d'un montant est de 2 000 €.
Quelles sont les modalités de versement ?
Le versement se fait en une seule échéance, sans justificatif de paiement.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
L’aide est prescrite exclusivement par un conseiller Cap emploi à un employeur ou un travailleur indépendant handicapé ayant été accompagné par un Cap emploi.
Les éléments à prévoir
Les éléments à joindre au dossier sont :
- le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours,
- un relevé d’identité bancaire du destinataire de la subvention,
- le formulaire de demande et de prescription complété et validé par un conseiller Cap emploi, cacheté et signé par l’employeur.
Quel Cumul possible ?
L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides de droit commun.
Critères complémentaires
Publics visés par le dispositif
- Personne en situation de handicap
