Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle

Covid-19 − Ressources Humaines

AGEFIPH Mise à jour le 7 juillet 2021
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Présentation du dispositif

L’aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.

Elle vise à faciliter l’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée ainsi que l’accompagnement sur un nouveau poste dans le cadre de l’évolution et/ou de mobilité professionnelle du salarié handicapé.

L'aide s'adapte et vise la prise en charge des besoins nouveaux qui peuvent apparaître dans le cadre de la prise de poste ou suite à une évolution du poste de travail consécutive à la crise sanitaire et aux conditions de reprise de l’activité.

Les assouplissements de l’aide ont pour objectif de répondre aux besoins nouveaux générés par la crise sanitaire et/ou les conditions de reprise de l'activité.

L'aide est prolongée jusqu'au 31/12/2021.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peut faire la demande tout employeur d’un salarié en situation de handicap, bénéficiaire de l’obligation d’emploi au titre de l’article L5212-13 du Code du Travail ou ayant déposé une demande de reconnaissance, en CDI ou CDD de 6 mois et plus, dont le poste de travail évolue du fait de la crise sanitaire et des conditions de la reprise d’activité.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’aide est accordée sur la base d’un plan d’action précisant les mesures que l’employeur met en place pour sécuriser la prise de fonction ou l’évolution professionnelle du salarié.

Peuvent ainsi être pris en charge les frais liés à :

  • une évolution du poste de travail d’un salarié handicapé consécutive à la crise pour permettre à l’entreprise de supporter l’accompagnement de cette évolution professionnelle,
  • la montée en compétence à coût zéro pour l’entreprise (prise en charge dans ce cadre de la rémunération du salarié pendant les périodes de formation nécessaires (interne ou externe), voire en opportunité le coût de la formation pour l’entreprise afin d’être le plus réactif possible sans passer par une demande auprès de l’OPCO.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention de l'Agefiph est de 3 000 € maximum.

Quelles sont les modalités de versement ?

Pour le versement de l'aide il est nécessaire de transmettre le justificatif de la mise en œuvre des actions (bon de commande, facture des prestations, relevé des heures effectuées ou autres dépenses engagées) conformément au plan d'action validé par le prescripteur.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L’aide est prescrite par le conseiller Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale ou par l’Agefiph.

Si la demande est faite auprès de l'Agefiph, le dossier est à déposer par voie postale à la délégation Agefiph la plus proche ou via le formulaire en ligne de l'organisme.

Éléments à prévoir

Les éléments à transmettre pour la demande sont les suivants :

  • le titre du bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours,
  • un relevé d'identité bancaire professionnel de l’employeur,
  • la copie du contrat de travail signé par l'employeur et le salarié,
  • le formulaire de prescription complété, signé et cacheté par le prescripteur (Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale ou l'Agefiph ) et l'employeur.

Quel Cumul possible ?

L’aide est cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle délivrées par l’Etat ou les Régions.

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux

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