Les solutions de financement

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2032 solutions de financement

Subvention
DEPARTEMENT DE L'AIN

Aide à l'immobilier d'entreprise

Le Département de l'Ain aide les entreprises du territoire à financer leurs projets d'investissements immobiliers.
Prise en charge des coûts
ASP

Compensation carbone - Compensation des coûts indirects

Cette aide vise à soutenir la compétitivité des sites industriels et permet de rembourser une partie du coût du système européen de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité.
Subvention
REGION REUNION

Subvention TPE Régionale Bâtiment et Travaux Publics

La région Réunion met en place une subvention pour l’acquisition de matériels améliorant la prévention des risques de chutes de hauteur et d’ensevelissement des Très Petites Entreprises du secteur du BTP.
Subvention
CC DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE

Aide aux commerçants, artisans et entreprises industrielles

Cette aide soutient les artisans, les commerçants et les entreprises industrielles de la Communauté de Communes du Pays de Châtaigneraie.
Avance − Prêts − Garanties
CAISSE DES DEPOTS

AMI - "Accélérer la transition alimentaire"

Dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires se mobilise pour accélérer la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients.
Subvention
DRDDI

Aide à la transformation des débits de tabac

L'aide à la transformation des débits de tabac soutient les gérants qui transforment visiblement leur point de vente en commerce de proximité multi-services et produits.
Subvention
REGION BRETAGNE

Aide aux librairies indépendantes de Bretagne

Cette aide s’adresse aux librairies indépendantes localisées sur le territoire breton et se décline sous deux formes : soutien au fonctionnement et soutien à l’investissement.
Allègement des charges sociales
ASP

Aide unique aux employeurs d'apprentis

Les employeurs qui recrutent en apprentissage peuvent bénéficier d'une aide à l'embauche.
Avance − Prêts − Garanties
REGION BRETAGNE

Aide à l'innovation : Inno Expérimentation

Cette aide vise à soutenir les produits et services numériques innovants appliquées aux filières spécifiques de la Bretagne.
Allègement des charges sociales
ASP

Aide aux employeurs qui recrutent en alternance

Les entreprises qui embauchent un jeune âgé de moins et 30 ans en contrat d'apprentissage ou professionnalisation, peuvent bénéficier d'une aide .
Subvention
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Appel à projets Filidéchet

Cet appel à projets permet de promouvoir des projets innovants et expérimentaux visant à réduire la production de déchets et la transformant en matière première.
Subvention
REGION ILE-DE-FRANCE

Soutien aux commerces ruraux de proximité

L'aide régionale a pour objectif le maintien, la création, le développement ou la reprise de commerces de proximité dans les territoires ruraux.
Subvention
REGION ILE-DE-FRANCE

Fabriques arts visuels

La Région soutient sur la durée des projets contribuant au renouvellement des formes artistiques, portés par des associations culturelles, des « artist-run spaces » ou encore des coopératives artistiques de production-diffusion.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

ZFU-TE : Exonération d'impôts sur les bénéfices

Les entreprises qui s'implantent et embauchent une main-d'œuvre locale en ZFU - Territoire entrepreneur (ZFU-TE) peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre des bénéfices.
Subvention
REGION ILE-DE-FRANCE

Chèque numérique pour un commerce connecté

Le dispositif a pour objectif de maintenir et développer l'activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital.
Allègement des charges sociales
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Recruter un Volontaire International en Entreprise (V.I.E)

Ce dispositif permet de financer le recrutement d’un Volontaire International en Entreprise (V.I.E.). Il a pour objectif de développer l'implantation de l'entreprise sur les marchés internationaux.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

ZoRCoMiR : exonération de la TFPB en faveur des activités commerciales

Les entreprises peuvent être exonérées partiellement ou totalement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) si elles exercent une activité commerciale dans une Zone de Revitalisation des Commerces en Milieu Rural (ZoRCoMiR).
Allègement des charges fiscales
DDFIP

ZoRCoMiR : exonération de CFE en faveur des activités commerciales

Les entreprises peuvent être exonérées partiellement ou totalement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) si elles exercent une activité commerciale dans une Zone de Revitalisation des Commerces en MIlieu Rural (ZoRCoMiR).
Subvention
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Développer ou produire une oeuvre originale destinée aux nouveaux médias

Cette aide vise à développer ou produire une œuvre originale spécifiquement conçues pour les nouveaux médias pouvant faire appel à des technologies innovantes (réalité virtuelle, réalité augmentée, géolocalisation …).
DDFIP

ZRCV : exonération de la TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales

Les entreprises situées dans les Zones de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Subvention
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Aide aux éditeurs indépendants installés en Guyane

L'aide contribue au maintien, ou la reprise d’entreprise et au développement des éditeurs indépendants à travers un ensemble de mesures de soutien à l’investissement, à la promotion et à la diffusion.
Subvention
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Aide aux libraires indépendants

La CTG souhaite favoriser l’installation, la modernisation et l’extension des librairies indépendantes en complément d’actions d’animation autour du livre, de diagnostics et d’études ; de formations et de professionnalisation des libraires.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

ZRR : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises qui se créent ou sont reprises dans une ZRR peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Subvention
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Aide à la publication, à l’édition d’ouvrages imprimés ou numériques

Cette aide est destinée à soutenir des projets de publication de qualité, destinés au grand public et concernant notamment la publication d’ouvrages de littérature générale des ouvrages d’histoire locale sous la forme imprimée ou numérique.
Subvention
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Soutien et développement de la création artistique

La Collectivité Territoriale de Guyane encourage la création artistique afin de favoriser l’émergence de projets innovants et de qualité
Allègement des charges fiscales
DDFIP

ZRD : Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Peuvent être exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), les créations et extensions d'établissements situés dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD).
Allègement des charges fiscales
DDFIP

ZRD : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Sur délibération des collectivités territoriales, si l'entreprise est éligible à l’exonération de CFE, elle peut prétendre à une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les bâtiments situés en ZRD.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises installées dans une Zone de Restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices provenant des activités implantées dans cette zone.
Allègement des charges fiscales
DDFIP

ZRCV : exonération de CFE en faveur des activités artisanales ou commerciales

Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une Zone de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent être exonérées partiellement ou totalement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Allègement des charges fiscales
DDFIP

ZRR : exonération de la TFPB pour hôtels, chambres d'hôtes et meublés de tourisme

Les communes et les Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) peuvent, sur délibération, exonérer de de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), les entreprises situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
Allègement des charges fiscales
DDFIP

ZRR : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises créées ou reprises en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices. Elle peut être accordée à une entreprise créée ou reprise avant le 31/12/2023.
Subvention
REGION ILE-DE-FRANCE

Fonds d'aide à la création de jeux vidéo

La Région encourage la diversité de création dans le domaine du jeu vidéo et conforte son écosystème professionnel, à travers une aide sélective et remboursable à la production.

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