Présentation du dispositif
Le dispositif vise à préparer la transmission des exploitations en renforçant leur attractivité et en encourageant l’installation de nouvelles générations, face à la diminution des effectifs agricoles en Bretagne.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les entreprises agricoles :
- comprenant au moins un associé exploitant ayant entre 45 et 65 ans à la date du dépôt de la demande
- dont le siège de l’exploitation est situé en région Bretagne.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Elle concerne les agriculteurs préparant la cession de leur outil de production. L’étude des atouts et limites de l’exploitation servira à définir des pistes d’évolution pour faciliter la transmission.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le soutien régional représente maximum 80 % des frais éligibles (plafond : 1 000 € HT), l’exploitation prenant en charge au minimum 20 %.
La TVA est intégralement absorbée.
Un coup de pouce supplémentaire de 100 € HT peut être accordé par la banque sociétaire
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Procédure :
- Choix d’un organisme agréé et premier contact par l’exploitant.
- Dépôt de la demande pris en charge par l’organisme (aucune action attendue de l’exploitant).
- Diagnostic réalisé et facturé à l’exploitation, avec déduction directe de l’aide régionale et mention obligatoire du soutien de la Région Bretagne.